La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a procédé à l’ouverture des dossiers de candidature à l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc (avis n° 2014/S 230-405274 publié le 28 novembre 2014 au Journal Officiel de l’Union Européenne). Petit rappel, la date de remise des offres était fixée au 1er juin 2015 à 14h00. La puissance électrique cumulée recherchée est de 400 MWc, répartie en cinq sous-familles distinctes. 598 dossiers ont été reçus dans les délais, représentant une puissance totale de 2 424 MWc. Après ouverture, 574 dossiers ont été déclarés complets, pour une puissance totale de 2 291 MWc.
C’est bien entendu la sous-famille des installations au sol comprises entre 5 et 12MWc qui représente avec 1270,4 MW plus de 55% de la puissance totale retenue. Avec une cible recherchée à 125 MW, il y aura beaucoup de déçus lors de la désignation des lauréats. A noter que le tarif moyen pondéré s’élève à 87,10 euros le MWh pour ce type de centrales au sol soit très compétitifs par rapport à bon nombre d’autres énergies dont le nucléaire à venir. A l’inverse, la puissance totale des dossiers complets dans la sous-famille des installations sur bâtiments en surimposition de moins de 5 MWc n’excède pas 35 MWc là où la cible atteint 50 MWc. L’ensemble des dossiers devraient donc retenu à un tarif moyen pondéré de 133,78 euros le MWh.
La CRE a transmis au ministre chargé de l’énergie le 8 juillet 2015 la liste des dossiers complets et des dossiers incomplets. Les candidats dont les dossiers sont incomplets seront informés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les prochains jours. Le paragraphe 3.9 du cahier des charges prévoit que la CRE dispose d’un délai de quatre mois, soit jusqu’au 8 novembre 2015 pour instruire les dossiers complets et transmettre au ministre chargé de l’énergie une fiche d’instruction par offre et un rapport de synthèse. Chaque fiche d’instruction comprend une note chiffrée.
Ultérieurement, le ministre chargé de l’énergie recueillera l’avis de la CRE sur le choix qu’il envisage, puis désignera le ou les candidats retenus. Le décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité ne fixe aucun délai au ministre chargé de l’énergie pour saisir la CRE. Jusqu’à la désignation des lauréats par le ministre chargé de l’énergie, il ne pourra être répondu à aucune question sur le déroulement de la procédure.
