La Commission européenne a annoncé l’imposition de droits de douane provisoires à hauteur de 11,8 % sur les wafers, cellules et modules d’origine chinoise. Ces droits s’appliqueront à partir du 6 juin 2013. Ils augmenteront automatiquement à 47,6 % en moyenne après deux mois si aucune solution négociée n’est trouvée. L’AFASE regrette que la Commission ait décidé d’ignorer les positions de 18 des 27 États membres ayant voté contre l’imposition de droits de douanes. Bien que la Commission ait imposé des droits plus faibles que prévus pour les deux premiers mois, l’AFASE souligne que l’imposition de droits, quel que soit le niveau, portera un coup fatal à l’industrie solaire européenne.
Cette décision d’imposer des droits a été prise malgré les avertissements de centaines d’entreprises solaires européennes, de 15 associations photovoltaïques européennes, de diverses associations professionnelles, telles que la Fédération de l’industrie allemande (BDI), la Fédération allemande du commerce de gros et du commerce extérieur (BGA), du Fonds Mondial pour la Nature (WWF), ainsi que de nombreux experts. Tous ont pris publiquement position contre les droits de douane, considérant que ces derniers pénaliseraient non seulement le secteur solaire européen, mais aussi l’économie européenne dans son ensemble.
« La décision de la Commission donne à l’Union européenne et à la Chine un laps de temps très court pour trouver une solution négociée. Nous appelons les deux parties à trouver un accord dans les deux mois, évitant toute augmentation de prix et prenant en compte les intérêts de l’industrie solaire européenne en amont et en aval » explique Thorsten Preugschas, PDG de la société allemande Soventix GmbH et Président de l’AFASE. « Nous devons être clairs sur une chose : les évolutions actuelles du marché ne permettent aucune augmentation des prix. Des droits de douanes à hauteur de 11,8% mettront fin à la plupart des projets photovoltaïques dans l’Union européenne et nuiront très gravement à la chaîne de valeur du secteur solaire européen ».
L’impact des droits de douane a été mis en évidence par les acteurs de l’industrie et l’institut indépendant de recherche économique Prognos, qui en a conclu que des droits s’élevant à 20 % feraient perdre 175 500 emplois et 18,4 milliards d’euros de valeur ajoutée à l’économie européenne. IHS, la principale source d’informations sur l’économie et le marché mondial, en donne une illustration : des droits s’élevant à 45 % pourraient réduire le seul marché allemand de presque 2 GW, soit plus de 25 % de la capacité installée en 2012 en Allemagne.
De plus, il est inefficace de recourir à des droits de douane pour remédier aux problèmes structurels des fabricants solaires européens. Leurs installations de production sont trop petites et les coûts sont gonflés par des contrats d’approvisionnement en silicium polycristallin défavorables. Ces droits de douane sont aussi en contradiction avec la politique européenne visant à stimuler la croissance des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs ambitieux de la stratégie Europe 2020.
Stephan Singer, directeur de la politique énergétique mondiale au World Wide Fund For Nature (WWF), explique : « Les lobbies du charbon, du pétrole, du nucléaire et du gaz vont certainement sabrer le champagne : la Commission ne s’attaque pas aux effets néfastes et continus de ces ressources sur la nature et la société et ignore que les subventions sur les énergies fossiles atteignent des sommets. La dernière chose dont nous ayons besoin en ce moment, c’est de détruire de nouvelles activités commerciales sur ce type de secteur et de nous engager dans une guerre commerciale avec la Chine sur la technologie des énergies propres». Les États membres prendront la décision finale sur l’institution de droits définitifs en décembre 2013.
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