Les députés ont adopté dans la douleur (286 voix pour et 238 voix contre) ce soir en séance plénière la position de l’Assemblée nationale relative au projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables. Sénateurs et députés doivent à présent rechercher un accord en commission mixte paritaire. La filière des énergies renouvelables en appelle à l’esprit de responsabilité des parlementaires pour que cet accord puisse se construire autour de mesures réellement accélératrices, comme y invite le titre du projet de loi.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue les dispositions qui représentent aujourd’hui des avancées réelles : clarification du rôle des élus locaux, reconnaissance sans conditions de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) des énergies renouvelables, mise en place d’indicateurs de suivi pour piloter le développement des différentes filières sous l’égide d’un référent préfectoral, création d’un fonds de garantie pour construire les projets sous recours, planification de l’éolien en mer, facilitation de l’accès au foncier artificialisé pour le solaire, adaptation des schémas de raccordement régionaux.
Mais d’autres points représentent au contraire de véritables reculs par rapport au droit existant, en créant de nouvelles contraintes très fortes pour le développement de l’éolien terrestre ou en instituant un régime règlementaire discriminatoire – différent de celui applicable à toutes les autres activités économiques ! – pour les projets solaires en zone forestière.
Enfin, d’autres mesures qui sont pourtant au cœur même de l’objectif d’accélération et qui ont été proposées par le Sénat n’ont pas été retenues par les députés : délais maximums pour déclarer un dossier complet, encadrement des contentieux abusifs sur le modèle de ce qui existe en droit de l’urbanisme, réassurance donnée aux élus locaux sur le fait que les projets solaires ne seront pas comptabilisés dans leur quota d’artificialisation à l’avenir, etc.
Le SER appelle les parlementaires à reprendre ces propositions qui permettront réellement d’agir sur le terrain et à laisser au contraire de côté celles qui contredisent l’objectif même du projet de loi en instaurant de nouvelles contraintes pour le développement des projets.
« Alors que le projet de loi avait été adopté au Sénat par une très large majorité transpartisane de 320 voix contre 5, marquant un réel consensus politique sur la nécessité d’accélérer, nous nous étonnons de l’esprit de méfiance qui s’est emparé des débats à l’Assemblée nationale et qui débouche sur un vote étriqué. Cette situation nous interpelle quand on pense aux atteintes que nous infligeons à la biodiversité dans les pays d’où nous importons encore aujourd’hui les énergies fossiles nécessaires à la couverture de 60% de nos besoins énergétiques. Les énergies renouvelables permettent de lutter contre le réchauffement climatique, préservent la biodiversité, garantissent la sécurité de nos approvisionnements et offrent des milliers d’emplois engagés pour le climat. Nous avons besoin d’un signal politique fort. Cessons de nous faire peur et parions sur l’avenir ! » déclare Jules Nyssen, Président du SER.
