Actualités/Un fonds de garantie pour des PPA renouvelables long terme sécurisés

Le gouvernement travaille à la mise en Å“uvre d’un fonds de garantie visant à encourager la conclusion de contrats de long terme d’approvisionnement en électricité (PPA) assis sur les énergies renouvelables à destination des industriels. De quoi lever l’appréhension des banques et des financeurs pour ce type d’opérations d’avenir !  

En couvrant le risque de défaut de l’industriel acheteur, le fonds de garantie qui verra le jour dans les prochaines semaines vise à orienter le développement des producteurs d’électricité renouvelable vers la conclusion de contrats de long terme avec des industriels. Ces contrats permettront de sécuriser une partie du coût d’approvisionnement en électricité décarbonée des industriels et leur donneront davantage de visibilité sur le long terme.

« Se couvrir contre la volatilité des marchés de l’électricité »

« Le lancement de cette garantie s’inscrit pleinement dans notre stratégie de réindustrialisation verte, dans une logique « gagnant-gagnant » : bénéfique pour le climat et bénéfique pour l’industrie décarbonée. En effet, les contrats d’approvisionnement électrique de long terme (PPA) constituent une double opportunité. D’un côté, pour les producteurs d’électricité à partir d’énergie renouvelable (ENR), ces contrats représentent une nouvelle voie de développement, en sécurisant leurs revenus dans la durée. De l’autre, ces contrats permettent aux industriels de se couvrir contre la volatilité des marchés de l’électricité tout en ayant accès à une énergie abordable et décarbonée » confie Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. La France s’est fixé l’objectif ambitieux d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Une transition énergétique pleine et complète sera nécessaire pour y parvenir. Le déploiement des technologies de production électrique d’origine renouvelable a donc vocation à s’accélérer et ces sources d’énergie représenteront une part significative du mix électrique français. Cette tendance constitue une opportunité unique pour faire de la transition du mix énergétique un levier de compétitivité et d’attractivité du territoire national.

Le risque pour le producteur de voir son acheteur faire défaut de manière structurelle et permanente

Ces technologies deviennent un levier permettant à l’industrie française comme aux développeurs renouvelables de se couvrir au moins partiellement sur le long terme, via les PPA, contre les variations des prix des marchés du carbone, des combustibles fossiles ou de l’électricité. Certaines filières renouvelables atteignent déjà un niveau de maturité qui ouvre la voie à une transition progressive des soutiens publics vers un recours accru aux leviers de financement privés. La conclusion de contrats d’approvisionnement bénéficierait dans la durée (i) aux producteurs d’électricité renouvelable qui sécuriseraient ainsi un niveau de revenu donné et (ii) aux consommateurs industriels qui disposeraient d’une visibilité et d’une stabilité sur une part de leurs coûts d’approvisionnement. Une telle opportunité pour les consommateurs industriels prend tout son sens dans la conjoncture actuelle, avec des prix de l’énergie, et en particulier de l’électricité, qui atteignent des niveaux inédits. Ce type de contrats demeure pourtant peu répandu en France. Afin de concrétiser cette ambition collective, le Gouvernement a décidé d’engager un travail visant à analyser l’ensemble des leviers pouvant être mobilisés pour développer ce marché et l’orienter vers les industriels. Le frein principal identifié par le groupe de travail piloté par la Direction générale des entreprises et la Direction générale de l’énergie et du climat, en association avec des acteurs du secteur, est le risque de contrepartie c’est-à-dire le risque pour le producteur de voir son acheteur faire défaut de manière structurelle et permanente.

Garantie des premiers contrats à hauteur de 500 MW en 2023

Le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre les recommandations formulées par ce groupe de travail et de confier à Bpifrance la mise en œuvre d’un dispositif garantissant à des producteurs d’électricité d’origine renouvelable qu’une partie de leurs écarts de revenus subis par la perte de leur contrepartie industrielle sera couverte par un fonds de garantie. Ce dispositif permettra à terme de crédibiliser auprès des développeurs d’ENR le recours à un déploiement via des contrats d’approvisionnement privés face au cadre existant de soutiens publics directs. En outre, les modalités de la compensation accordée aux contrats en défaut fonctionneront sur un mode proche d’un complément de rémunération. Ce fonds sera autoalimenté par les primes versées par les contrats garantis et la récupération d’une partie de leurs revenus excédentaires en cas de prix de marché élevés. Compte tenu de la crise énergétique que nous traversons actuellement, le gouvernement a souhaité accélérer la mise en œuvre de ce dispositif et a demandé à Bpifrance de le mettre en œuvre avec l’objectif de prendre en garantie des premiers contrats en 2023 pour des contrats pouvant représenter jusqu’à 500 MW de puissance installée cumulée, soit un volume de production équivalent à la consommation d’une ville comme Bordeaux. Cette dynamique aura bien sûr vocation à se prolonger par la suite de sorte à ce que ce dispositif devienne un catalyseur important de l’émergence des PPA conclus avec les industriels.

« J’appelle les industriels grands consommateurs d’électricité à s’en saisir »

Pour Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, « la mise en œuvre de ce fonds de garantie représente une avancée majeure qui va permettre de lever l’un des principaux freins au développement des contrats de long terme de fourniture d’énergie, en particulier entre producteurs d’énergie renouvelable et bas carbone et clients industriels. Ce dispositif est complémentaire des mesures que nous portons en faveur des PPA au sein du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, au service de la sortie des fossiles et de notre compétitivité industrielle. » « Ce dispositif de garantie est à la croisée de ces deux enjeux structurants pour l’économie et le climat. J’appelle les industriels grands consommateurs d’électricité à s’en saisir et les producteurs d’énergie verte à répondre à la demande. Notre ambition est là, et ce n’est qu’un début » conclut Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie.

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