Après plus de 9 mois d’enquête sur les subventions accordées par le gouvernement chinois à ses fabricants de panneaux solaires, la Commission Européenne est parvenue à des conclusions définitives et a annoncé, le 28 août 2013, que les fabricants solaires chinois bénéficient de différentes subventions gouvernementales pouvant aller jusqu’à 11,5% de leurs chiffres d’affaires. La liste des subventions chinoises examinée par la Commission Européenne est longue et inclut des matières premières et de l’électricité vendus à bas prix, des subventions à la vente et des financements par des banques d’Etat. Cela a contribué à créer d’énormes surcapacités et a soutenu, par ailleurs, des entreprises qui n’étaient pas compétitives. Milan Nitzschke, Président d’EU ProSun précise : « Des fabricants chinois qui auraient dû être déclarés depuis longtemps en faillite, ont été soutenus financièrement par ces subventions gouvernementales. Elles ont conduit à la mainmise des Chinois sur le marcheur européen du solaire, ce qui a causé de nombreuses fermetures d’usines et d’entreprises européennes ainsi que la perte de milliers d’emplois. »
« L’enquête de la Commission Européenne a, une nouvelle fois, confirmé que le gouvernement chinois accordait d’importantes subventions à ses fabricants locaux, en violation des règles internationales du commerce que la Chine a pourtant acceptées en rejoignant l’OMC. Etant donné que 90% de la production chinoise de panneaux solaires est exportée, ces subventions sont de facto des subventions à l’exportation et peuvent donc être traitées par l’OMC et le droit de l’Union Européenne», commente Milan Nitzschke, Président d’EU ProSun. Les coûts de production européens sont plus faibles qu’en Chine. Les prix chinois sont plus bas uniquement grâce aux subventions illégales accordées par l’Etat et au dumping généralisé comme l’ont prouvé les enquêtes de l’Union Européenne et des Etats-Unis. Milan Nitzschke conclut : « Nous notons que l’offre récente acceptée par l’Union Européenne ne concerne par ces subventions. Il n’y a rien dans ce texte qui pourrait obliger le gouvernement chinois à arrêter de subventionner ses fabricants du secteur solaire. Nous appelons donc l’Union Européenne à imposer des droits de douane afin de compenser l’effet de ces subventions illégales et amener la Chine à cesser ces pratiques qui faussent le marché. »
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