L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) veut réduire à compter du 1er janvier 2014 les subventions accordées à diverses technologies vertes. Ainsi les tarifs d’achat de l’électricité solaire devraient être revus à la baisse et la durée des contrats d’achat devrait être ramené à 15 ans contre 20 à 25 ans aujourd’hui. Pour les petites installations (d’une puissance inférieure à 10 kW) le tarif d’achat qui est aujourd’hui de 0.36 CHF (0.29 €) / kWh devrait passer à 0.24 CHF (0.19 €) / kWh. Cette baisse d’un tiers du prix d’achat a été confirmée par le porte-parole de l’OFEN sur la radio alémanique SRF. Les installations plus importantes verront également leurs tarifs diminuer. Ainsi une pour installation d’une puissance supérieure à 100 kW, le prix d’achat de 0.27 CHF (0.22 €) / kWh devrait passer à 0.16 CHF (0.13 €) / kWh.
Ces coupes se justifient par l’effondrement des prix des modules photovoltaïques ces dernières années, a expliqué la porte-parole de l’OFEN. Selon les dispositions de la loi en vigueur le tarif d’achat diminuait de 8% par an. Mais les coupes annoncées par l’OFEN vont cette fois encore plus loin. « Nous voulons réaliser l’an prochain un ajustement qui colle de façon conséquente aux prix du marché international. » En outre, l’OFEN a constaté que les installations photovoltaïques étaient rapidement amorties, « en huit à dix ans dans certains cas ». Etant donné que les aides fédérales sont actuellement versées pendant 25 ans, les propriétaires peuvent réaliser des bénéfices excessifs, poursuit la porte-parole de l’OFEN.
Le projet d’ordonnance qui modifiera ces tarifs ainsi que d’autres dispositions techniques est actuellement en consultation jusqu’au 11 septembre. L’entrée en vigueur proprement dite est prévue le 1er janvier 2014. Les autres énergies renouvelables (petite hydraulique, énergie éolienne, géothermie et biomasse) sont également concernées. Selon Swissolar, l’association suisse des professionnels de l’énergie solaire, « les coupes frappent les subventions aux installations solaires qui représentent une baisse de 35 à 40 %, sont catastrophiques ».
Selon les premières estimations de l’organisation, le soutien de la Confédération devrait être attribué sur une durée de 22 ans si les tarifs proposés sont introduits. Sinon, les coûts ne pourront pas être couverts. Il s’agit donc de signifier aux autorités compétentes que ces coupes excessives feraient subir des dommages massifs à la branche du solaire. A noter que seules les exploitations entamant leur activité après le 31 décembre 2013 seront touchées par ces diminutions de subventions.
