Dans le cadre des réunions de concertation, organisées par Jean-Michel Charpin et Claude Trink, la DGEC a présenté des propositions visant à modifier le système de soutien à la filière solaire photovoltaïque. A ce stade, le GMPV-FFB (Groupement des Métiers du PhotoVoltaique de la Fédération Française du Bâtiment) a bien compris les préoccupations de la DGEC et les pistes envisagées. Les propositions du GMPV qui figuraient dans sa contribution du 6 janvier, toujours d’actualité, sont pour la plupart relativement proches de celles de la DGEC. Par contre, ce n’est absolument pas le cas des volumes qui eux s’avèrent être très insuffisants. Néanmoins, les 20 000 entreprises de différents métiers représentées par le GMPV-FFB, aptes, par leurs compétences à aborder les spécificités des installations photovoltaïques sur les bâtiments, souhaitent être davantage écoutées.
Force est de constater que la notion du « bâtiment » a été, jusqu’à présent, pratiquement inexistante des débats, au profit de la seule notion de « production d’électricité » et cette question du bâtiment doit être impérativement ramenée au centre de la réflexion générale. Aujourd’hui, et conformément aux engagements de la France, les entreprises du bâtiment sont engagées, résolument, dans la voie de l’efficacité énergétique. Le rôle qu’elles sont amenées à jouer, est majeur à travers leur contribution décisive pour la construction de bâtiments à énergie positive.
Les dispositions de la RT 2012, applicables à partir du second semestre 2011, et qui préfigurent le BEPOS de demain (au plus tard en 2020), conduisent d’ores et déjà à l’intégration de solaire photovoltaïque dans toutes les constructions neuves, d’où la nécessité de ne pas baisser les volumes au risque de limiter le volume construit.
Par ailleurs, pour les bâtiments existants, nos entreprises constatent aujourd’hui, des installations photovoltaïques réalisées sur des constructions que l’on pourrait qualifier de « passoire thermique » : ces réalisations gèlent toutes opérations ultérieures d’isolation des toitures pendant 20 ans, rendant par là même impossible toute réelle amélioration de la performance énergétique de ces bâtiments. La proposition de corridor pour les installations de puissance moyenne conduirait à la projection suivante : la réalisation en moyenne, par an et par département de seulement 15 opérations d’environ 1000 m² de modules photovoltaïques.
Nous sommes très loin d’un réel marché, là encore incompatible avec le rythme de construction actuel. De plus, toutes les opérations sur des bâtiments au-delà de 100 kW pourraient être traitées comme pour les centrales au sol (en faisant l’objet d’appels d’offre) et donc être intégrer dans le quota attribué à ces dernières. Enfin, il semble important pour le GMPV-FFB d’envisager la modification des tarifs d’achat, en obligeant à une proportion d’autoconsommation (par exemple 30%) et de modifier le calcul de la CSPE. L’adoption des dispositions décrites ci-avant doit permettre de réguler le marché en enlevant les possibilités de spéculation tout en permettant un réel développement du solaire photovoltaïque ainsi que l’amélioration de la qualité des bâtiments en phase avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement.
