Le consortium européen PV GRID, auquel participe le syndicat ENERPLAN, a publié une mise à jour significative de sa base de données sur les processus de développement de projets photovoltaïques (PV). Celle-ci rassemble des données détaillées de 16 pays européens et offre une évaluation de chaque pays en fonction de la « simplicité » de l’ensemble des procédures que les développeurs de projets PV doivent accomplir pour pouvoir injecter de l’électricité sur le réseau.
Les partenaires du projet PV GRID ont collecté et analysé les données fournies par les installateurs et développeurs de projet PV de 16 pays européens. Ces travaux font suite aux résultats du projet PV LEGAL, qui s’est déroulé de 2009 à 2012 et a conduit à la création d’une base de données publique et interactive permettant d’évaluer les progrès faits dans la simplification des barrières administratives et légales règlementant le développement du PV. Dans le cadre de PV GRID, la base de données a été profondément améliorée, simplifiée et dotée d’un nouveau design rendant son utilisation plus agréable. Elle permet à tout utilisateur d’effectuer des recherches sur la durée et les coûts associés à la réalisation de procédures administratives, en se basant sur les dernières données collectées auprès des acteurs de la filière.
La base de données permet de comparer les pays en fonction d’indicateurs tels que la durée globale du projet, les temps d’attentes entre les étapes administratives, la difficulté des barrières et le temps nécessaire à la réalisation des exigences administratives. Les premiers résultats montrent que les procédures de développement des installations résidentielles sont les plus simples en Allemagne, Belgique et Grèce, alors qu’en Espagne et Suède elles sont les plus chronophages. Dans de nombreux pays ces procédures se complexifient pour les installations commerciales et industrielles (moyenne surface).
En France, les données se basent sur l’activité du marché fin 2012 et reflètent donc les conséquences de la règlementation en vigueur. L’absence de données chiffrées pour les grandes installations en toiture ou au sol est due au fait des mécanismes de tarifs d’achats et d’appels d’offres. Ces données sont amenées à évoluer prochainement du fait de la mise en place des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables. En effet, en l’état, ces schémas prévoient une hausse significative des coûts de raccordement pour les installations supérieures à 36 kVa, qui pèserait sur le développement de la filière en défaveur de la compétitivité de l’électricité solaire.
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