Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a signé le décret visant à mettre en place le mécanisme de capacité pour le marché de l’éle
ctricité. Ce décret publié hier au Journal Officiel fixe un cadre général dont les règles seront précisées au deuxième semestre 2013 sur proposition de RTE et après avis de la CRE. L’introduction de ce mécanisme vise à réduire la pointe électrique qui augmente environ de 3 % chaque année et qui a enregistré une hausse de 28 % en dix ans. En France, la pointe progresse d’ailleurs plus vite que la consommation électrique : elle augmente de 3 %, alors que, dans le même temps, la consommation électrique connaît une hausse de 0,6 %. Il est donc nécessaire d’agir rapidement pour lutter contre ces pics de consommation qui coûtent cher et ont un impact environnemental au travers des augmentations d’émission de CO2.
Le décret s’appuie sur deux piliers :
Le premier est la rémunération de la disponibilité des moyens de production qui est au cÅ“ur de la sécurité d’approvisionnement.
Le second est la stimulation de la réduction de la consommation d’électricité aux heures de pointes grâce à l’effacement. Un consommateur qui dispose d’une offre à effacement se verra ainsi rémunéré pour le service qu’il apporte au système électrique.
Concrètement, le mécanisme de capacité responsabilise les fournisseurs d’électricité qui devront désormais justifier, à compter de 2015, qu’ils sont en mesure de satisfaire la consommation de leurs clients à la pointe électrique. Pour obtenir le montant de garanties nécessaire, les fournisseurs peuvent :
- utiliser les capacités qu’ils possèdent en tant qu’exploitants,
- développer l’effacement de consommation,
- acheter des garanties de capacité auprès des producteurs d’électricité ou d’effacement.
L’évolution du marché européen de l’énergie confirme la pertinence d’un tel dispositif. En effet, au niveau européen, une surcapacité des moyens de production en base est observée, en lien avec le développement des capacités des énergies renouvelables. En revanche, il existe également une sous-capacité européenne en moyens de production de pointe notamment pour faire face à l’intermittence de certaines énergies renouvelables. Ce dispositif permet donc de compenser l’intermittence par un lissage de la demande, et par une valorisation du stockage et de l’effacement notamment. Alors que d’autres pays européens s’engagent dans des démarches comparables, la France est ainsi précurseur dans le cadre des réflexions engagées par l’Union européenne sur le marché de capacité.
