Il est troublant de voir combien la notion d’urgence semble toute relative. Le 1er octobre dernier, Delphine Batho, la ministre de l’écologie, annonçait suite à la Conférence Environnementale une mesure d’urgence pour la filière photovoltaïque qui devait se traduire par une hausse de plus de 5% du tarif photovoltaïque pour les installations comprises entre 36 et 100 kWc. Un mois après l’annonce ministérielle, cette mesure tarde à se concrétiser. Cependant et d’après le syndicat Enerplan, le ministère aurait saisi la CRE mardi 30 octobre pour cette révision du tarif d’achat de l’énergie sur cette tranche 36-100 kWc. Dans une deuxième étape, le texte passera par le Conseil Supérieur de l’Energie. « Cela devrait nous emmener à la fin de l’année » dit-on du côté d’Enerplan.
Enerplan nous apprend également qu’un texte est en phase de finalisation de rédaction pour le bonus de 10% en fonction de la provenance des matériels. Dans le cadre de cette prime exceptionnelle, seuls les composants du module seront les éléments discriminants pour l’attribution des 10%, le Balance Of System (BOS) n’étant pas considéré. Côté appels d’offres (AO), cela bouge également. Les AO 100/250 kWc seraient en cours de réécritures pour sortir du simple cadre d’attribution par le prix et rester cohérent avec le point précédent. Quant aux AO supérieurs à 250 kWc, ils sont en cours d’élaboration et seront effectivement présentés avant la fin de l’année. Le ministère a par ailleurs confirmé que des informations concernant le débat de transition énergétique seraient communiquées courant novembre.
