Le site Internet du CEIAB (Comité d’Evaluation à l’Intégration Au Bâti) annonce la publication de la liste des systèmes éligibles au tarif d’intégration au bâti (0,58 ou 0,50 centimes d’euros le kWh) ou au tarif d’intégration simplifié (0,42 centimes d’euros le kWh) à la date du 1er septembre prochain. Tel ne sera pas le cas. Il va falloir patienter encore un peu au grand dam des professionnels qui expriment leur lassitude face à ces perpétuels reports. La liste devrait donc plutôt être divulguée dans le courant du mois d’octobre sans pour autant qu’une date ait d’ores et déjà été fixée. Cette date sera fixée lors du prochain comité qui devrait se tenir le 17 septembre prochain.
Pourquoi donc un nouveau délai ? Officiellement, certains membres du CEIAB évoquent un retard dans le traitement de dossiers arrivés dans le courant de l’été. Pour l’heure, sur la centaine de dossiers déposée, le CEIAB en a traité une quarantaine et a tranché pour environ vingt-cinq d’entre eux, entre « intégré » et « intégré simplifié ». C’est trop peu. Le CEIAB pourrait être attaqué par quelques industriels pour distorsion de concurrence. Il préfère donc remettre la publication à plus tard afin de divulguer une liste la plus exhaustive possible. Une bonne raison, loin cependant d’être suffisante !
Le calendrier de la publication de la liste du CEIAB est également aujourd’hui intimement lié au projet de nouvel arrêté tarifaire du photovoltaïque qui devrait être présenté d’ici peu au CSE (Conseil Supérieur de l’Energie). Ce projet d’arrêté s’inspirera du rapport de l’Inspection Générale des Finances qui a été remis au cÅ“ur de l’été à Christine Lagarde, ministre des Finances et à Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie. Il est fort à parier que ce projet d’arrêté dont on sait qu’il en est préparation, précèdera la divulgation de la liste du CEIAB. La publication au Journal Officiel du nouvel arrêté devrait être effective dans le courant du mois de septembre avec effet immédiat. Les professionnels espère que cet arrêté fixera enfin le cap une fois pour toute sur un marché voué depuis quelques mois à toutes les incertitudes ! La liste du CEIAB attendra donc octobre. Pas plus. Le ministère qui veut éviter les atermoiements qui ont bousculé la filière photovoltaïque depuis début 2010, s’y est engagé.
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