Le Gouvernement a saisi mardi 3 août la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) d’un projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité. Ce projet prévoit, sur l’ensemble du périmètre des tarifs administrés, une revalorisation moyenne de 3,4 %. Pour les ménages, l’augmentation moyenne des tarifs sera de 3,0 % soit une revalorisation, déduction faite de l’inflation, limitée à 1,5 % environ. Pour les petites, moyennes, et grandes entreprises bénéficiant des tarifs réglementés, l’évolution sera respectivement de + 4,0 %, + 4,5 %, + 5,5 %. Pour les entreprises bénéficiant du TaRTAM (Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement au Marché), la hausse sera de + 0,6 %.
Dans la continuité du mouvement engagé en 2009, la revalorisation des tarifs réglementés de vente de l’électricité se décline de façon différenciée selon les catégories de consommateurs. Cette évolution de la grille tarifaire permet, pour chaque option tarifaire, de rapprocher les prix de l’électricité des coûts réels générés, afin d’assurer que chaque client paie le juste prix de l’électricité qu’il consomme. L’évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité prend en compte l’augmentation du rythme des investissements dans les réseaux et le parc de production. Cela doit permettre à la France d’assurer, sur le long terme, l’intégrité de son système électrique et sa sécurité d’approvisionnement énergétique.
Le caractère modéré du mouvement tarifaire permet de maintenir pour les consommateurs français des prix très compétitifs, de 25 à 35 % moins élevés que la moyenne européenne. La CRE devrait formuler son avis sur le mouvement tarifaire dans les tout prochains jours, pour que celui-ci soit effectif au 15 août. Le Gouvernement a par ailleurs décidé de renforcer, dans les prochains mois, le dispositif du tarif de première nécessité, en proposant une aide supplémentaire sur l’abonnement et la consommation d’électricité des ménages éligibles de 10 %.
