Fin juillet, l’Inspection Générale des Finances rendra un rapport sur la filière solaire photovoltaïque française. C’est désormais un secret de polichinelle. Trop d’informations ont désormais transpiré des nombreux audits et interviews réalisés par les inspecteurs des finances dans le cadre d’une mission conduite par Jean-Michel Charpin et commanditée conjointement par les ministères du développement durable et des finances. La vocation de cette mission est essentiellement de réaliser un diagnostic exhaustif sur l’état de la filière et de répondre à la question : « L’argent investi, avec les crédits d’impôts et le tarif via la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) alimentée par les consommateurs d’électricité, est-il aujourd’hui bien employé en France dans la filière photovoltaïque en terme de retombées industrielles, économiques et sociales ? »
« C’est un fait, il y aura des aménagements » confirme d’ailleurs un chargé de mission au MEEDDM. Ce rapport représentera une base de travail en vue des négociations à venir entre le ministère et les professionnels de la filière. Pourtant déjà , quelques lignes se dessinent. Dans la droite ligne des prévisions de l’association des professionnels du solaire Enerplan et de l’Association Européenne des Industriels du Photovoltaïque (EPIA), il relève de l’évidence que l’objectif des 5400 MW installés en France en 2020 sera revu à la hausse. Cette puissance devrait même être atteinte avant 2015 dans l’hexagone.
Quid du tarif, le plus élevé du monde se plaît-on à dire au ministère ? Combien de temps ce tarif de 58 centimes d’euro le kWh va-t-il perdurer? Est-il en sursis au prix du Wc actuel ? Son champ d’application s’est déjà fortement réduit après la publication des arrêtés de mars 2010. Exit les projets neufs au grand dam des architectes !
Quid aussi du 50 centimes et du 42 centimes qui demeurent eux aussi attrayants ? L’ensemble de cette maille de tarifs, assez complexe il faut dire, devait rester figé jusqu’en 2012 avec une baisse annoncée de 10% par an au 1er janvier de cette date afin de donner plus de lisibilité aux investisseurs. Peut-on cependant imaginer une baisse plus hâtive ? Dans quelles conditions ? Tout semble ouvert. Les négociations s’annoncent à nouveau âpres et tendues.
Sur le côté fiscal et pour les particuliers, le crédit d’impôt qui se cumule au tarif risque pour sa part d’être revu à la baisse voire carrément supprimé. Il faut dire qu’une installation photovoltaïque épuise souvent à elle-seule le potentiel crédit d’impôt des ménages et pénalise par exemple la pose de chauffe-eau solaire. La part de crédit d’impôt alloué au solaire photovoltaïque devrait ainsi diminuer.
Toujours sur un plan fiscal, l’autre facteur qui entretient plus que tout la bulle spéculative et le dérèglement du marché serait également dans le collimateur du ministère. Il s’agit de la défiscalisation ISF qui émane de la loi TEPA. Parmi les acteurs professionnels qui stigmatisent cette défiscalisation, André Joffre, vice-président d’Enerplan, ne manque pas une occasion de dénoncer le dispositif : « Même avec un tarif à 20 centimes d’euros, la défiscalisation ISF ferait encore gagner de l’argent aux contribuables les plus fortunés. Aujourd’hui, certains TRI dépassent les 20%. Les dés sont pipés. L’IGF doit trancher sur ce dossier pour apaiser le marché et désamorcer la bulle ».
Dire que ce rapport de l’IGF est attendu relève de la litote. Reste qu’une fois encore le marché du photovoltaïque risque de connaître quelques soubresauts dans les mois qui viennent. Puisse la mission Charpin l’aider à trouver le juste équilibre dans la stabilité et la visibilité de long terme. Avec en ligne de mire la constitution d’une vraie filière industrielle française aiguillonnée par une recherche dynamique !
