Selon diverses sources, la réunion du Conseil Supérieur de l’Energie n’a amendé que de façon très modeste le projet de décret qui avait été présenté par le gouvernement jeudi dernier.
Si la plupart des amendements présentés par le SER ont été adopté par le CSE, un seul l’a été avec un avis favorable du gouvernement. Cette précision est importante car le gouvernement n’est pas obligé de suivre l’avis du CSE qui n’a qu’une valeur consultative.
Seul l’amendement de l’article 4 a été adopté avec l’accord du représentant du gouvernement et a donc des chances d’être retenu dans la version finale du décret. La nouvelle rédaction pourrait être la suivante : « Article 4 – Le bénéfice de l’obligation d’achat au titre des articles 2 et 3 est subordonné à la mise en service de l’installation dans un délai de 18 mois à compter de la date de versement au gestionnaire de réseau d’un premier acompte en vue de son raccordement au dit réseau ou, lorsque ce premier acompte a été versé plus de 6 mois avant la date d’entrée en vigueur du présent décret, à la mise en service de l’installation dans les 12 mois suivant cette date. »
Le décret devrait être publié dans les prochains jours.
Ces décisions ne devraient pas calmer la colère perceptible chez les professionnels du solaire qui sont réunis jusqu’à samedi à Montpellier pour le salon Energaïa.
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