En 2001, l’engagement européen de la France devait porter la part d’électricité renouvelable qu’elle consomme à 21 % en 2010. Les dernières statistiques du ministère de l’écologie montrent malheureusement qu’elle ne fut que de 14,6 %, soit une régression puisque cette part était déjà de 15 % en 1997. Afin d’atteindre le nouvel objectif européen d’ici 2020, la France devra couvrir 23 % de sa consommation finale d’énergies par la production d’énergies renouvelables. Pour cela, le « Plan national d’action » fixe des objectifs de part renouvelable pour les différents usages de l’énergie : 27 % pour l’électricité, 32 % pour la chaleur et 10 % pour les transports. Ces quelques données illustrent les hésitations de la politique française de l’énergie menée depuis des lustres. La « chasse au Gaspi », le programme électro-nucléaire, accompagné par les « énergies locales », affrontèrent la crise pétrolière (1973-1985) avec efficacité. Au retour du pétrole bon marché (1985-2001), la «concurrence» joua le gaz, l’électricité et le pétrole pour liquider les acquis précédents du côté de la « chasse au Gaspi » et des énergies renouvelables.
Il fallut alors dix ans de débats, de lois, le Grenelle et ses suites pour effectuer des choix cohérents et… les appliquer sans rigueur : insuffisance des moyens pour l’efficacité et l’économie d’énergie, développement inconsidéré du chauffage électrique et problèmes de pointes, blocage partiel de l’éolien terrestre et du photovoltaïque, développement précipité de l’éolien maritime, accumulation de règlements défavorisant les petites et moyennes entreprises au profit des grands groupes, définition insuffisante des compétences locales et régionales, toute puissance des monopoles nationaux de distribution du gaz et de l’électricité pour mener leurs politiques techniques, économiques et financières… La France peine à s’engager dans la « transition énergétique » en oeuvre de longue date dans plusieurs pays européens qui en mesurent actuellement les avantages : recul du chômage, développement local et floraison des petites et moyennes entreprises, excédent du commerce extérieur… L’élection présidentielle et les élections législatives de 2012 doivent permettre des débats et des choix démocratiques grâce à une large information des citoyens.
Le CLER et ses membres souhaitent apporter à ces débats leur connaissance de tous les niveaux techniques et territoriaux du secteur de l’énergie. Les membres du CLER constituent un réseau couvrant l’ensemble du territoire national. Au-delà de leur expérience, le CLER bénéficie d’importants échanges avec des organisations de tous les pays d’Europe. Les propositions du CLER traitent des problèmes fondamentaux entravant l’engagement de la France dans la transition énergétique. Elles concernent en premier lieu l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, puis les objectifs à moyen terme pour les principaux domaines énergétiques locaux et régionaux. L’analyse de la situation actuelle démontre qu’il est possible, moyennant une démarche pragmatique et rationnelle, de transformer les apparentes contraintes en une formidable opportunité pour réellement permettre à la France de mettre en valeur les atouts dont elle dispose au sein de ses territoires.
Les 10 propositions du CLER pour la transition énergétique
Les énergies renouvelables et les économies d’énergie, développées en respectant le cadre social, économique et environnemental dans lequel elles s’insèrent, sont une chance exceptionnelle pour notre société. Il est aujourd’hui nécessaire de changer radicalement de rapport à l’énergie et de s’engager dans la mise en Å“uvre d’une transition énergétique reposant sur les trois piliers de la démarche négaWatt sobriété, efficacité, énergies renouvelables et sur l’implication de toute la société, citoyens, entreprises, collectivités locales…
Les territoires qui ont engagé des politiques énergétiques locales ambitieuses témoignent des avantages qu’elles apportent en termes d’innovation, d’activité, d’emploi, de développement économique, de prévention de la précarité énergétique ainsi que de cohésion sociale et territoriale. L’énergie doit être un élément structurant de l’organisation des collectivités locales. Afin que les collectivités puissent se réapproprier les questions d’énergie, le CLER propose de :
1. Créer un cadre institutionnel, légal et réglementaire simple et souple, adapté aux différentes échelles territoriales et impliquant en particulier le Bassin de Vie et la Région
2. Rétablir l’autorité des collectivités sur la gestion de leurs réseaux de distribution de l’électricité et du gaz
3. Développer une démocratie énergétique fondée sur la qualité et la neutralité de l’information
Les attentes de la société en matière d’énergies renouvelables sont immenses : 97 % des Français souhaitent leur développement (Sondage BVA pour l’Ademe et le ministère de l’écologie, septembre 2010). Les emplois qu’elles créeront répondent au fort désir des jeunes de donner du sens à leur métier. Cette politique devra aussi tenir compte des ménages les plus fragiles en mettant en Å“uvre des mesures de maîtrise de l’énergie adaptées à la lutte contre la précarité énergétique. La mise en Å“uvre d’une politique de l’énergie ambitieuse doit correspondre à un vrai projet de société. Cela nécessitera de :
4. Mettre en place un plan de formation très large portant autant sur des cursus spécialisés que sur les formations généralistes et la formation continue
5. Développer les outils financiers, techniques et réglementaires indispensables pour aider les ménages modestes à maîtriser les dépenses d’énergie de leur logement
6. Créer un système d’animation spécifique pour coordonner localement la mobilisation des ressources opérationnelles, institutionnelles, financières contre la précarité énergétique
La transition énergétique exige de définir des objectifs stables accompagnés des moyens d’action qui redonneront confiance aux entrepreneurs qui ont besoin d’un cadre pérenne, souple et dynamique pour se développer. Les exemples de projets bloqués ou ralentis par des contraintes administratives inadaptées aux énergies renouvelables et des textes réglementaires qui tardent ou évoluent de manière désordonnée se multiplient. Il s’agit donc de :
7. Lancer une politique volontaire de rénovation énergétique des bâtiments existants
8. Défendre une politique ambitieuse d’efficacité énergétique des équipements aux niveaux européen et français
9. Définir un cadre réglementaire simple et souple ainsi qu’un traitement administratif adéquat, adapté aux différentes échelles territoriales
10. Mettre en place des systèmes de soutien transparents et stables, adaptés aux différents types de projets d’énergies renouvelables fixer un cap ambitieux pour remporter la bataille de l’emploi et de l’industrie, redonner aux territoires la maîtrise de leur énergie, engager la société dans une transition énergétique attractive et équitable
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