Afin de répondre aux préoccupations des entreprises de BTP soucieuses de diminuer les impacts environnementaux de leurs activités, ainsi que de leurs clients donneurs d’ordres, qui souhaitent réaliser des projets dans une approche de développement durable, Qualibat vient de lancer, à l’instar de ce que l’organisme avait mis en place en 1992 pour le management de la qualité, une nouvelle certification progressive en deux niveaux dans le domaine de l’environnement.
La norme NF EN ISO 14001 : 2004, norme internationale qui s’applique à tous les types d’organisations (entreprises industrielles, de services, collectivités, etc.), quelles que soient leur taille et leurs activités, définit ce qui est attendu d’un système de management environnemental.
Même si cette norme ne définit pas d’exigences en matière de niveau des performances, elle implique néanmoins la mise en place d’un système environnemental complet et le niveau à gravir pour atteindre directement la certification peut sembler difficile à bien des entreprises.
C’est dans ce contexte que Qualibat a souhaité aider les entreprises du BTP à s’engager dans une démarche environnementale, tout en leur permettant de faire reconnaître leurs progrès accomplis et les résultats obtenus à chaque palier.
- Une certification progressive en deux paliers
Le dispositif de certification progressive Qualibat permet donc de conduire donc en deux paliers les entreprises, qui le souhaitent, jusqu’Ã la certification ISO 14001.
. le premier palier : Engagement environnemental
En évitant l’écueil du formalisme, ce premier niveau conduit l’entreprise à identifier les principaux aspects environnementaux et les impacts de ses activités, à définir et lister les exigences légales et réglementaires qui s’appliquent et les principales non conformités sur lesquelles elle va enclencher des actions prioritaires et établir un plan d’actions environnementales qui doit obligatoirement concerner au moins la gestion des déchets et des ressources naturelles.
A noter que sur cette première étape, les entreprises ne sont pas tenues de mettre en place des indicateurs.
L’attribution de ce premier niveau se fait par contrôle documentaire au départ, donnant lieu à la délivrance d’une simple attestation, puis d’une certification ensuite, lorsque l’audit aura été réalisé 18 mois après.
Les entreprises pourront rester au stade de l’engagement, sans obligation d’aller vers l’étape suivante, dès lors que les actions en place sont effectivement suivies.
. Le second palier : Maîtrise environnementale
Cette étape impose à l’entreprise de mettre en place une politique et des engagements environnementaux qui porteront notamment et obligatoirement sur les déchets, les ressources et la maîtrise des nuisances des produits dangereux pour l’ensemble de ses activités.
A ce stade, l’entreprise doit disposer d’un système environnemental portant sur les exigences de la norme ISO 14001 suivantes : l’analyse environnementale, l’identification des non conformités aux exigences légales et autres, la définition des objectifs, des cibles, du plan d’actions et de son suivi, la maîtrise opérationnelle des règles nécessaires (procédures, instructions, modes opératoires, etc.), la préparation et la réponse aux situations d’urgence, la sensibilisation et la formation du personnel, la revue de direction.
L’obtention de cette certification implique un audit à l’attribution et un audit de suivi tous les ans, permettant de contrôler la performance des actions mises en place et leur amélioration continue.
Les entreprises pourront rester à ce niveau de certification sans obligation d’aller vers une certification ISO 14001. Celles qui le souhaiteront devront satisfaire à des exigences complémentaires et s’adresser à des organismes aptes à délivrer des certifications de systèmes de management, tels que CERTIBAT, filiale de QUALIBAT.
A noter que ces deux paliers de certification ne sont accessibles qu’aux seules entreprises déjà titulaires d’une qualification professionnelle ou d’une certification métier.
