La société SolarWorld AG salue le décret annoncé par le Département du Commerce des États-Unis quant à l’effet rétroactif d’éventuels droits antisubvention à l’encontre des cellules et panneaux solaires chinois. Pour la première fois dans l’histoire du droit commercial américain, le Département du Commerce des États-Unis avait annoncé lundi dernier (heure locale), bien avant qu’une décision ne soit prise concernant l’application des droits de douane, que ces derniers entreraient en vigueur avec un effet rétroactif de trois mois.
Par le biais de ce décret, le Département du Commerce des États-Unis souhaite empêcher, en fonction des dernières observations effectuées, l’introduction de quantités importantes de produits solaires chinois avant qu’une décision ne soit prise à propos du litige commercial. Cette décision concernant un droit antisubvention est désormais annoncée pour le 2 mars prochain et s’appliquerait déjà à toute marchandise importée depuis le 2 décembre de l’année précédente. Les importateurs de cette marchandise sont appelés à effectuer des réserves appropriées en fonction de ce décret. En outre, les autorités américaines trancheront à propos d’un droit de douane dit antidumping pour lequel une prise de décision est prévue le 27 mars prochain. Elles communiqueront également sur la question de savoir si ce droit de douane, le cas échéant, doit s’appliquer rétroactivement.
Les deux examens se réfèrent à une plainte déposée par la société SolarWorld Industries America Inc. ainsi que par d’autres entreprises américaines. « Nous souhaitons rétablir une concurrence loyale sur le marché solaire américain et nous nous voyons par conséquent dans l’obligation de nous défendre contre le dumping des prix et l’allocation massive de subventions à l’exportation pratiqués par la Chine », précise Gordon Brinser, président de SolarWorld Industries America. « Le décret annoncé par le Département du Commerce des États-Unis montre toute l’importance accordée par le gouvernement au développement d’un marché solaire local sain et d’une industrie solaire américaine. »
La plainte antisubvention et antidumping bénéficie désormais du soutien d’environ 150 entreprises américaines de la filière solaire qui emploient plus de 11 000 personnes. La pétition a été déposée le 19 octobre 2011 auprès de la Commission internationale du commerce des États-Unis et du Département du Commerce des États-Unis.
