Le 10 septembre 2009, France 2 avait diffusé, dans le cadre de son émission Envoyé Spécial, un reportage intitulé L’enfer des travaux.
S’estimant gravement lésé par la présentation qui avait été faite de son activité et les insinuations portées contre l’honnêteté de son processus de délivrance des qualifications aux entreprises, Qualibat avait déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile.
La 17ème Chambre du Tribunal de grande instance de Paris vient de lui donner raison en jugeant Patrick de Carolis en sa qualité de directeur de publication de France Télévisions et Alexandra Thierion de Monclin, journaliste, coupables de diffamation publique envers un particulier.
Indépendamment des condamnations financières et dommages et intérêts reconnus à Qualibat, le tribunal a également ordonné la diffusion du communiqué suivant dans le cadre de l’émission Envoyé Spécial : Par jugement en date du 6 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Paris (17ème chambre correctionnelle) a condamné Patrick de Carolis, directeur de publication de France Télévisions, et Alexandra Thierion de Monclin, journaliste, pour avoir commis au préjudice de l’association Qualibat, le délit de diffamation publique à l’égard d’un particulier lors de la diffusion d’un reportage intitulé « l’Enfer des Travaux » sur France 2, le 10 septembre 2009.
Ce jugement est frappé d’appel.
