Eva Joly, candidate EELV (Europe Écologie-Les Verts) à la présidentielle 2012, présente, mercredi 5 octobre 2011, son « contre budget » pour 2012, qui se veut « une alternative réaliste et responsable aux hypothèses mensongères et aux propositions austères du gouvernement ». Ce « new deal écologique et social » prévoit « 17,9 milliards de dépenses » supplémentaires par rapport aux prévisions du gouvernement – dont 14 milliards versés à un « fonds de conversion écologique » -, mais aussi « 47,9 milliards » de recettes en plus – dont une « taxe sur les énergies non renouvelables ». Les « 30 milliards de recettes nouvelles » serviraient à « réduire le déficit et préserver notre modèle social ». Voici les principales mesures environnementales.
FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE
Eva Joly souhaite « hisser en cinq ans la France au niveau du Danemark, le meilleur élève de l’Europe en matière de fiscalité écologique ». Elle prévoit l’instauration d’une « taxe sur les énergies non renouvelables », à savoir « les énergies fossiles et nucléaires », qui correspond à une recette de « 12 milliards » d’euros. Le taux serait fixé à « 36 euros la tonne de CO2 », soit le niveau proposé pour 2012 par la commission Rocard de 2009, selon Pascal Canfin, un eurodéputé EELV présenté comme « auteur intellectuel » du projet par Eva Joly. Autre projet qui permettrait de dégager 2,5 milliards d’euros de recettes supplémentaires : « L’harmonisation des niveaux de taxe énergétique de l’électricité, du gaz naturel, du charbon et du fioul sur le ‘mieux-disant’. »
Ces 14,5 milliards d’euros seraient « intégralement recyclés dans l’économie au travers du financement des investissements dans le cadre du fonds de conversion écologique ».
ÉCONOMIE. La candidate écologiste souhaite consacrer quatorze milliards d’euros à un « fonds de reconversion écologique pour investir dans une économie durable ». Cinq milliards d’euros iraient aux ménages et aux entreprises sous la forme de « chèques verts », financés par la taxe sur les énergies non renouvelables. Selon Pascal Canfin, ces chèques seraient « conditionnés » à des « changements de comportements » et seraient fonction des revenus.
TRANSPORTS. Quatre milliards d’euros iraient au développement des « transports alternatifs à la voiture et aux camions ».
RECONVERSION. Un milliard et demi d’euros iraient à « aider l’innovation verte et la reconversion des sites et des salariés » : « On a un pan entier de l’économie qui doit se reconvertir. L’enjeu est d’assurer la transition sur une logique de sites et de personnels, en assurant un revenu pendant la phase de la formation », explique Pascal Canfin, qui cite l’exemple de l’Allemagne, où « des anciens de la sidérurgie se sont reconvertis dans l’éolien ». « C’est une logique très micro-économique, mais si on ne passe pas par ça, on ne permet pas la transition écologique. »
LOGEMENT. Un milliard d’euros irait à l’isolation de 150 000 logements (le but étant d’atteindre un rythme annuel d’un million de logements en 2020) et aux programmes de lutte contre la précarité énergétique dont les financements seraient « tripl[és] ». Un autre milliard serait consacré à un « plan immobilier BBC universitaire, sans les restrictions du plan campus et sans PPP [partenariat public-privé] ». Le volet « solidarité » des investissements prévoit en outre de « construire 150 000 logements sociaux BBC pour commencer à résorber la crise du logement ».
CHALEUR. La candidate écologiste souhaite également développer plus rapidement que ne le fait le gouvernement les réseaux de chaleur en atteignant l’objectif du Grenelle de 2020 dès 2013, grâce à l’affectation de 800 millions d’euros supplémentaires.
ÉPARGNE. Le fonds prévoit également la « défiscalisation du LDD (livret développement durable » (500 millions d’euros), dont l’usage « sera réservé au financement des projets verts des ménages comme des entreprises ou des collectivités locales. »
AGRICULTURE. Enfin, 200 millions d’euros seraient consacrés à la « conversion en agriculture biologique ».
SANTÉ, JEUNESSE. Les autres « investissements supplémentaires » iraient principalement à la « solidarité » (7,9 milliards d’euros), à la « jeunesse » (4 milliards d’euros), à « l’éducation dès la petite enfance » (3,8 milliards d’euros), à la « santé » (4,6 milliards d’euros).
PROFITS. ce fonds de reconversion s’ajoute la « surtaxation des profits issus de la rente pétrolière et gazière pour financer l’isolation haute qualité de l’équivalent de 315 000 logements ». Le montant de cette mesure est estimé à « un milliard ».
« DÉPENSES ANTI-ÉCOLO »
« Trois milliards d’euros » seraient récupérés en « arrêt[ant] les dépenses anti-écologiques », à savoir l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (125 millions d’euros en 2012), la « niche fiscale sur le diesel » qui serait supprimée « en cinq ans » (1,5 milliard d’euros), et la « niche fiscale sur les pesticides » dont le taux de TVA est de 5,5 % (150 millions d’euros). Le programme d’Eva Joly prévoit en outre la « suppression du crédit d’impôt sur les agrocarburants pour financer la généralisation de la nourriture de qualité dans les cantines scolaires » à hauteur de « 500 millions ».
NUCLÉAIRE
S’agissant de la « sortie du nucléaire » et du « développement des énergies renouvelables » qu’appelle de ses voeux la candidate EELV, ils « n’auront que peu de conséquences sur le budget de l’État », assure-t-elle. « En effet, les moyens de production appartiennent à des opérateurs indépendants au plan budgétaire, qu’ils soient publics (EDF, régies municipales) ou privés (GDF Suez) » et le soutien aux énergies renouvelables « passe par » une « comptabilité spéciale avec la CSPE (contribution au service public ce l’électricité) ».
(d’après l’AEDD)
