Les particuliers pourront bénéficier en 2012 d’un éco-prêt à taux zéro, distribué par les établissements de crédit, et d’un crédit d’impôt développement durable qui seront réformés pour mieux proportionner l’aide à l’importance des travaux :
en allongeant à quinze ans la durée de l’éco-prêt pour les rénovations les plus lourdes
en bonifiant les taux du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) en cas de réalisation de bouquets de travaux. Actuellement le taux se situe entre 13% et 45%. En fonction des travaux réalisés pour améliorer les performances énergétiques d’un logement, il sera augmenté de 10 points.
en rétablissant la possibilité de cumuler le bénéfice des deux aides sous condition de ressources (revenu fiscal de référence inférieur à 30.000 euros).
En outre, il est envisagé d’améliorer l’efficience de la dépense fiscale liée au CIDD notamment par :
la suppression de l’avantage fiscal aux fenêtres d’une maison individuelle lorsqu’elles ne font pas partie d’un bouquet de deux actions de travaux ;
la diminution de certains taux du crédit d’impôt ainsi que par l’introduction de plafonds d’assiettes spécifiques associés à l’inclusion de nouveaux équipements très performants ;
la non-reconduction de l’éligibilité des logements neufs au-delà de 2013, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique.
Ces dispositifs réformés complètent les mécanismes existants, au service des ambitions du du Grenelle Environnement :
incitation à l’acquisition de logements performants sur le plan énergétique par le prêt à taux zéro plus (PTZ+), mis en place le 1er janvier 2011 dans le cadre de la réforme de l’accession à la propriété ;
aides versées par l’Anah aux propriétaires bailleurs, qui sont systématiquement conditionnées par une amélioration de la performance énergétique du logement après travaux, et celles destinées aux propriétaires occupants modestes dans le cadre du programme habiter mieux, soutenu par les investissements d’avenir.
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