Le gouvernement a annoncé vendredi dernier à Fécamp la planification de l’espace maritime qui fixe les zones et l’ambition de la trajectoire de l’éolien en mer. Le SER a salué cette décision qui est un jalon important puisqu’il donne de la visibilité à tous les acteurs. Désormais, c’est à l’ensemble des filières renouvelables qu’il faut donner de la visibilité que ce soit par la loi ou par le règlement. L’heure est grave !
Le SER en appelle à la responsabilité du gouvernement qui vient d’annoncer la mise en consultation à compter du 2 novembre d’un projet de PPE et de SNBC. D’ores et déjà , le Sénat a adopté la proposition de loi de programmation (PPL) déposée par Daniel Gremillet. Ce dernier texte reprend un certain nombre d’amendements du gouvernement qui en disent un peu plus sur ce qui pourrait se trouver dans la PPE. Si le SER se réjouit de constater que les énergies renouvelables y retrouvent droit de cité, il constate, en revanche certaines dispositions problématiques qui devront évoluer si l’objectif est de remettre la France sur le chemin de la décarbonation.
La PPL marque un net recul de l’ambition d’électrification avec un ajustement qui pèse sur les EnR
Ce texte, comme feu le projet de loi de souveraineté énergétique proposé par le gouvernement en ce début d’année, commence par affaiblir la portée juridiquement contraignante des objectifs de décarbonation. C’est ainsi que la formule « tendre vers une réduction » se substitue à « réduire ». Par ailleurs, le texte fait disparaitre du code de l’énergie l’objectif renouvelable qui y figurait (33% de la consommation finale) et lui substitue un objectif d’énergie décarbonée (58%). Il fait ensuite également disparaître la part des renouvelables dans la production d’électricité (40%) alors que le texte initial des sénateurs l’avait maintenue et il y substitue un objectif de volume d’électricité décarbonée de 560 TWh, dont 200 TWh de renouvelables. Ce volume ne représente plus qu’une part de 35%, en baisse par rapport au code de l’énergie actuel, et nettement inférieure à ce que le SER a proposé dans sa feuille de route avec 255 TWh pour 42% de la production d’électricité. La PPL marque donc un net recul de l’ambition d’électrification avec un ajustement qui pèse sur les renouvelables. En particulier, le gouvernement n’a pas jugé nécessaire d’intervenir pour proposer de rehausser l’objectif de capacité installée de solaire PV à l’horizon 2030, fixé à 50 GW dans la PPL alors qu’il était de 54 à 62 GW dans le projet de SFEC. De surcroît, le gouvernement a obtenu des sénateurs le retrait d’un article relatif à l’énergie hydrolienne qui figurait dans le texte initial, pourtant soutenu par Philipe Bas (Sénateur républicain de la Manche) lui-même !
« La poursuite de la décarbonation de la demande d’énergie est la mère des batailles »
Pour l’électricité, ces textes de programmation s’écrivent dans un contexte d’atonie de la demande où la vision volontariste d’accentuation de l’électrification des usages devra absolument l’emporter sur la vision fataliste consistant à simplement ajuster à la baisse les objectifs de production ou à se saisir de l’occurrence plus régulière de périodes de prix négatifs pour redimensionner les dispositifs de soutien. Pour ce qui est du gaz, la PPL proposait initialement un objectif de 20% de gaz renouvelable injecté dans les réseaux d’ici 2030, mais un amendement du gouvernement a rabaissé cet objectif à 15% et vise un objectif de consommation de 50 TWh dont 44 TWh injecté dans les réseaux. Bien que conforme au projet de SFEC, ces chiffres montrent que le gouvernement a réduit l’ambition des sénateurs, qui était déjà inférieure à ce que nous avions porté (71 TWh). Pour ce qui concerne les filières de la chaleur et du froid, les chiffres proposés restent ambitieux et globalement conformes à ce que nous avions nous même proposé. Mais on ne peut s’empêcher de s’interroger sur la manière dont on pourra les atteindre avec un PLF qui sacrifie le fonds chaleur ou Ma Prime Renov’.  Pour Jules NYSSEN, Président du SER : « La poursuite de la décarbonation de la demande d’énergie est la mère des batailles. C’est ce qu’il faut soutenir en priorité, et organiser en parallèle le système énergétique pour disposer des ressources nécessaires. Produire des énergies renouvelables n’a pas de sens s’il n’y a pas de demande en face. C’est pourquoi le SER souhaite que les textes programmatiques à venir définissent la trajectoire de décarbonation en fixant des ambitions claires sur la réduction des émissions de CO2 ou la baisse de la consommation de produits fossiles et définissent en conséquence la part relative de l’électricité des bioénergies et de la géothermie dans la consommation finale. Et bien sûr, que les outils au service de cette transition ne soient pas amputés de leurs moyens financiers par le PLF ».
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