Le Sénat s’apprête à adopter une loi de programmation énergétique

La commission des affaires économiques du Sénat a franchi une étape décisive en adoptant la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l’énergie. Initiée par le sénateur Daniel Gremillet, la présidente Dominique Estrosi Sassone et le président Bruno Retailleau, ce texte vise à soutenir la transition et la souveraineté énergétiques de la France. Selon Daniel Gremillet, auteur : « Cette proposition de loi offre aux acteurs concernés une ambition politique et une protection juridique indispensables pour mener à bien notre transition énergétique dans les délais impartis ».

 

Alors que le Gouvernement a renoncé à légiférer sur la loi quinquennale sur l’énergie, prévue par la loi « Énergie‑Climat » de 2019, les sénateurs ont décidé de prendre les devants en proposant leur propre proposition de loi de programmation énergétique. Ce texte, composé de 25 articles (13 sur la programmation et 11 sur la simplification), définit le cadre d’une augmentation importante de la production d’électricité nucléaire comme renouvelable, d’une amplification nécessaire des mesures de sobriété et de rénovation énergétiques et d’une réduction indispensable de nos émissions de gaz à effet de serre (GES).

Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission, a déclaré : « Dans quelle démocratie les grands choix de la Nation en matière d’énergie ne sont‑ils pas débattus au Parlement ? Il était essentiel que le Sénat présente son propre texte pour aborder un sujet crucial, qui impacte le quotidien des Français, et fixer un cap pour les filières économiques de l’énergie ».

 

Avec cette proposition de loi, la commission des affaires économiques du Sénat affiche une ambition forte pour la transition et la souveraineté énergétiques, avec des objectifs clairs :

Nucléaire : au moins 27 gigawatts (GW) de nouvelle capacité nucléaire d’ici 2050, incluant 14 EPR2 et 15 SMR, avec un potentiel de 6 EPR2 supplémentaires en cas de réindustrialisation ;

Énergies renouvelables : au moins 29 GW d’hydroélectricité, 45 % de chaleur renouvelable, 20 % de biogaz et 50 térawattheures (TWh) de biocarburants d’ici 2030 ou 2035 ;

Hydrogène : 6,5 GW de capacité d’hydrogène, nucléaire comme renouvelable, d’ici 2030 ;

Rénovation énergétique : 900 000 rénovations d’ampleur par an, soutenues par MaPrimeRénov’, dès 2030, et jusqu’à 2 500 TWh d’économies d’énergie par an, dès 2026, grâce aux certificats d’économies d’énergie (C2E).

 

Les rapporteurs Alain Cadec et Patrick Chauvet ont souligné le caractère résolument moderne de cette programmation énergétique, qui vise, d’ici 2030 ou 2040, des taux de décarbonation de 50 % pour le mix énergétique et de 90 % pour le mix électrique, une disponibilité des installations nucléaires de 75 % et un recours aux matières nucléaires recyclées de 20 %. Après une série d’auditions, ils constatent un accueil unanimement favorable de la part des acteurs économiques et institutionnels. Dans ce contexte, ils ont déposé 12 amendements pour ajuster le texte, sans altérer ni ses principes ni ses contours. Alain Cadec a affirmé : « La filière nucléaire a besoin d’une base législative solide pour la construction de nouveaux réacteurs. C’est crucial pour la commission, car seule une loi peut fournir à la relance du nucléaire l’ambition politique et la protection juridique nécessaires ». Patrick Chauvet a ajouté : « Les filières renouvelables demandent également un appui législatif pour diversifier la production et modérer la consommation. Les objectifs en matière d’hydroélectricité, de chaleur renouvelable, de biogaz et de biocarburants sont essentiels pour diffuser la transition énergétique jusqu’aux territoires ruraux ».

Le texte sera débattu en séance publique au Sénat les mardi 11 et mercredi 12 juin 2024.