Le décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers en application de l’article 54 de la loi APER (accélération des énergies renouvelables) a été publié le 9 avril dernier au Journal Officiel. Un texte qui donne un cap et un cadre clair grâce à la forte mobilisation commune des filières renouvelables et agricoles.
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Très attendu, ce décret fixe les conditions dans lesquelles il sera possible de produire de l’électricité renouvelable à partir de panneaux solaires photovoltaïques sur foncier agricole. Concrètement, le décret précise que pour être considérée comme une installation agrivoltaïque, celle-ci doit apporter directement à la parcelle agricole au moins un de ces 4 services, tout en garantissant à l’agriculteur actif une production agricole : 1) L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ; 2) L’adaptation au changement climatique ; 3) La protection contre les aléas ; 4) L’amélioration du bien-être animal.
L’autre apport important de ce texte est qu’il précise aussi les conditions dans lesquelles il sera possible de produire de l’électricité solaire sur des terrains considérés comme « incultes ». Ces terrains devront être identifiés par les chambres départementales d’agriculture à travers un document-cadre qui devra être réalisé d’ici 9 mois. Le changement climatique, qui impacte déjà les milieux et les activités agricoles, pousse à l’émergence de nouvelles solutions, à l’image de l’agrivoltaïsme. Le SER s’est mobilisé depuis plusieurs mois sur ce sujet, à la fois grâce à son groupe de travail interne sur l’agrivoltaïsme, mais aussi grâce aux relations étroites entretenues avec le monde agricole : ces synergies ont permis de prendre en compte les besoins et les attentes des agriculteurs et de donner un cap aux acteurs de la filière solaire.
Avec ce cadre règlementaire posé, le secteur agricole et celui des énergies renouvelables s’engagent ensemble dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. « Ce décret met en lumière les liens très forts qui existent entre production énergétique et production alimentaire. Face au défi de la transition énergétique, ce décret crée un cadre favorable au développement de projets renouvelables sur les exploitations agricoles. C’est aussi le fruit d’un dialogue efficace entre les acteurs des filières renouvelables et agricoles, dont on ne peut que se féliciter ! », confie Jules Nyssen, Président du SER.
