Le SER et ENERPLAN étaient présents le vendredi 8 avril dernier aux côtés de Bruno Le Maire et de Roland Lescure pour signer un « Pacte solaire ». A travers ce document, l’Etat et la filière s’engagent mutuellement à renforcer la filière industrielle solaire en France et en Europe. C’est un premier pas important. Mais afin de permettre aux acteurs du secteur de participer à cet effort collectif, il est essentiel que des mécanismes de bonification soient introduits dans les futurs mécanismes de soutien pour créer les conditions d’un marché dans lequel la production européenne redeviendra compétitive face à la concurrence internationale. Sans naïveté !
Les représentants de la filière solaire photovoltaïque et le Gouvernement ont signé ce jour à Manosque un « Pacte solaire » qui liste une série d’engagements afin de favoriser le renforcement et le développement d’un tissu industriel en France. Mais il ne faut pas être naïf. Dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, et alors que la Commission européenne vient d’ouvrir une enquête sur de possibles distorsions de concurrence liées à des subventions étrangères dans une procédure de marchés publics, il est essentiel que les arrêtés tarifaires solaires et les futurs appels d’offres contiennent des mécanismes de bonification des modules européens, seuls à même de couvrir des écarts de prix pouvant aller du simple au triple.
La filière a proposé que ces mécanismes de bonification se fondent notamment sur « l’Induscore » prévu dans le Pacte de façon à identifier de manière très claire et objective, pour les panneaux photovoltaïques, le nombre d’étapes industrielles réalisées en Europe. Cet Induscore devra être conçu afin de correctement valoriser les étapes de production réalisées aujourd’hui par les acteurs industriels présents en France, de manière à valoriser ces démarches auprès des acheteurs finals.
L’Induscore avant l’été…
Enfin, il est essentiel que ces systèmes de bonification puissent être incorporés avant l’été dans les mécanismes de soutien aux segments les plus porteurs du marché (toitures et petites installations au sol) au travers des arrêtés tarifaires dits S21 et S24, ainsi que l’appel d’offres « bâtiment ». Ce sont l’ensemble de ces mécanismes qui permettront de renforcer les acteurs industriels implantés sur le territoire mais aussi de faciliter l’émergence de nouvelles capacités de production à grande échelle (Gigafactories) en France. « La signature de ce Pacte représente un engagement politique fort du Gouvernement pour rebâtir une industrie solaire en France et nous nous en félicitons. Toutes les grandes régions du monde ont mis en place des mécanismes permettant à leurs acteurs industriels d’être compétitifs sur le marché international et nous ne pouvons rester les bras croisés. Pour que la volonté politique exprimée à travers ce pacte se traduise dans les faits, il est maintenant indispensable que les arrêtés tarifaires et les futurs appels d’offres introduisent des systèmes de bonification qui récompenseront les acteurs privilégiant la production locale. La création d’un « Induscore » constitue notamment un outil prometteur qu’il faut faire émerger rapidement », déclarent Jules Nyssen, Président du SER et Daniel Bour, Président d’ENERPLAN.
