Mardi 6 février dernier, les négociateurs du Parlement et du Conseil ont conclu un accord sur la loi pour l’industrie Net-Zéro, afin de renforcer la production de technologies nécessaires à la décarbonation.
Une quantité considérable de technologies d’énergie propre est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe pour 2030 et 2050. L’Europe importe largement ces technologies, et de nombreux pays non membres de l’UE, la Chine en tête, ont intensifié leurs efforts pour développer leur capacité de fabrication d’énergie propre. La “loi sur l’industrie Net-Zéro” fixe pour objectif à l’Europe de produire 40 % de ses besoins annuels en technologies net-zéro d’ici 2030, en se basant sur les Plans Nationaux Énergie et Climat (PNEC) et de capter 15 % de la valeur marchande mondiale pour ces technologies.
“Vallées d’Accélération Net-Zéro”,
Au cours des négociations, les députés européens ont assuré une approche basée sur une liste unique de technologies à soutenir, incluant entre autres toutes les technologies renouvelables, le nucléaire, la décarbonation industrielle, le réseau, les technologies de stockage d’énergie et la biotechnologie. La loi simplifiera le processus d’autorisation, en fixant des délais maximaux pour l’autorisation des projets en fonction de leur envergure et de leur production. L’accord prévoit la création d’initiatives “Vallées d’Accélération Net-Zéro”, accélérant le processus d’autorisation en déléguant une partie de la collecte des preuves d’évaluation environnementale aux États membres. “Cet accord est une bonne nouvelle pour l’industrie européenne et donne le ton pour le prochain mandat. Pour réaliser toutes nos ambitions économiques, climatiques et énergétiques, nous avons besoin de l’industrie en Europe. Cette loi est la première étape pour rendre notre marché apte à cet objectif”, a déclaré le député européen principal Christian Ehler (PPE, DE).
Critères de durabilité et de résilience
Les schémas nationaux de soutien visant à accélérer le déploiement des technologies parmi les ménages et les consommateurs (par exemple, panneaux solaires, pompes à chaleur) devront prendre en compte des critères de durabilité et de résilience, indique le texte. Les procédures d’achat public et les enchères pour déployer des sources d’énergie renouvelable devront également respecter ces critères, bien que sous des conditions à définir par la Commission, et pour un minimum de 30 % du volume mis aux enchères par an dans l’État membre, ou alternativement pour un maximum de six gigawatts mis aux enchères par an et par pays. Un approvisionnement sera considéré comme non résilient lorsque la proportion d’une technologie net-zéro spécifique provenant d’un pays non membre de l’UE représente plus de 50 % de l’approvisionnement de cette technologie net-zéro spécifique au sein de l’Union. La législation encouragera le financement provenant des revenus du Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE) national et pour la plupart des projets stratégiques via la Plateforme des Technologies Stratégiques pour l’Europe (STEP), et elle constitue un pas vers un fonds de Souveraineté européenne, disent les députés européens.
Encadré
Prochaines étapes
L’accord informel doit maintenant être approuvé par le Parlement et le Conseil pour devenir une loi. La commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie tiendra un vote sur le dossier lors d’une prochaine réunion.
