La commission d’enquête sur « la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 », créée à l’initiative du groupe Union Centriste, s’est réunie le 18 janvier 2024 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
En 2022, la France s’est découverte électriquement précaire alors que son système de production d’électricité était considéré comme exemplaire. Grâce à son nucléaire civil, outil unique au monde, et au marché européen, la France se pensait jusqu’alors première puissance électrique du continent. Alors que l’approvisionnement n’était plus un problème depuis les années 70, nous avons vu ressurgir l’impensable : des risques de blackout, des injonctions au rationnement.
En 2022, la France, grande exportatrice d’électricité grâce au nucléaire depuis des décennies, s’est demandée comment elle allait passer l’hiver…La crise des prix des énergies, le développement des usages de l’électricité, les défis de la décarbonation et de la transition énergétique, la souveraineté industrielle de la France sont autant d’éléments qui doivent conduire à s’assurer de la pertinence de nos choix de politique énergétique, en particulier en matière d’électricité.
La commission de l’Assemblée nationale visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France s’est penchée sur les raisons passées de cette situation. La commission du Sénat centrera ses travaux sur le présent et l’avenir du système électrique. Elle examinera dans quelle mesure les propositions de l’Assemblée nationale ont été suivies d’effet, repoussées ou oubliées. Cependant, au-delà de cet aspect, qui relève de la nécessité pour le Parlement de veiller à la continuité de l’action publique, la commission enquêtera sur 4 autres thèmes :
- le 1er point est prospectif et porte sur la réalité et la fiabilité des prévisions de consommation d’énergie et, en particulier, d’électricité.
- le 2ème point est relatif à l’évolution des capacités de production et d’acheminement de l’électricité et à leur calibrage, sur le court, moyen et long terme, avec les prévisions de consommation.
- un 3ème volet portera sur le marché européen de l’électricité, le mécanisme de formation des prix de l’électricité, ses conséquences sur nos entreprises, nos collectivités et sur les particuliers ainsi que ses perspectives d’évolution.
- enfin, un 4ème point d’attention sera relatif aux aides qui peuvent permettre aux consommateurs de faire face aux évolutions de prix.
La commission d’enquête achèvera ses travaux au plus tard le 17 juillet 2024.
Encadré
Le bureau de la commission d’enquête
Président : Franck Montaugé, (Socialiste, Écologiste et Républicain – Gers)
Rapporteur : Vincent Delahaye (Union Centriste – Essonne)
Vice-Présidents :
Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges)
Christine Lavarde (Les Républicains – Hauts-de-Seine)
Stéphane Piednoir (Les Républicains– Maine-et-Loire)
Victorin Lurel (Socialiste, Écologiste et Républicain – Guadeloupe)
Denise Saint-Pé (Union Centriste – Pyrénées-Atlantiques)
Nadège Havet (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants – Finistère)
Fabien Gay (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky – Seine-Saint-Denis)
Pierre Médevielle (Les Indépendants-République et Territoires – Haute-Garonne)
Henri Cabanel (Rassemblement Démocratique et Social Européen – Hérault)
Daniel Salmon (Écologiste – Solidarité et Territoires – Ille-et-Vilaine)
