La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le bilan de la concertation préalable relatif au projet Carbon de Giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer. Des demandes de précisions et des recommandations sont formulées dans le bilan de cette concertation sur ce projet, qui serait implanté sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer.
Le projet de la société Carbon-Solar est de construire une giga-usine de production de panneaux solaires à Fos-sur-Mer. La Commission nationale du débat public (CNDP) avait décidé, le 3 mai 2023, qu’une concertation préalable devait être organisée sur ce projet afin que le public puisse être informé du projet Carbon, et qu’il puisse s’exprimer sur son opportunité et ses modalités de mise en Å“uvre. Du 11 septembre au 30 octobre 2023, le projet Carbon a fait l’objet d’une concertation préalable avec le public. Plusieurs temps de rencontres ont eu lieu (réunions publiques, ateliers thématiques, débats mobiles, etc.). La concertation était placée sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP) : Vincent Delcroix et Philippe Quevremont.
Les demandes de précisions aux porteurs du projet à l’issue de cette concertation
A l’issue de cette concertation, des demandes de précisions ont été formulées par le public et transmises aux porteurs de projets. Celles-ci ont notamment porté sur des sujets de transport. Ainsi le public souhaite avoir des précisions sur :
- Le calendrier effectif d’amélioration des liaisons routières autour de Fos sur Mer ;
- Les possibilités concrètes d’expédition des produits de l’usine par voie ferrée.
Recommandations des garants pour le droit à l’information et à la participation du public suite à cette concertation, et notamment jusqu’à l’enquête publique :
Si, à l’issue de cette concertation, le porteur de projet décide de poursuivre son projet, les garants recommandent au porteur de projet et acteurs publics de :
- Mettre en place un dispositif de suivi en continu du projet incluant un comité de suivi du projet et des réunions publiques ;
- En vue d’un éventuel débat public global sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, préparer un inventaire des friches industrielles de l’arrondissement d’Istres précisant les conditions de leur disponibilité foncière et technique (dépollution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan des garants, la société Carbon-Solar publiera les mesures qu’elle juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation (art. R121-24 du code de l’Environnement)
www.concertation-carbon-solar.com/le-projet/
