Parlement européen /Efficacité énergétique et solarisation des bâtiments : accord entre les députés et le Conseil

Les députés et la présidence espagnole du Conseil sont parvenus à un accord jeudi sur des plans pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Détails !

 

Selon la Commission européenne, les bâtiments dans l’UE sont responsables de 40 % de notre consommation d’énergie et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre. Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a adopté une proposition législative pour réviser la directive sur la performance énergétique des bâtiments, dans le cadre du paquet « Fit for 55 ». Une nouvelle loi européenne sur le climat (juillet 2021) a inscrit les objectifs de 2030 et 2050 dans le droit européen contraignant.

 

Objectifs de réduction des émissions

 

La révision proposée de la directive sur la performance énergétique des bâtiments vise à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment de l’UE d’ici 2030, et à le rendre climatiquement neutre d’ici 2050. Elle vise également à rénover davantage de bâtiments très énergivores et à améliorer le partage d’informations sur la performance énergétique. Le rapporteur pour la directive sur la performance énergétique des bâtiments, Ciarán Cuffe (Verts/ALE, IE), a déclaré : “Nous avons accompli quelque chose de remarquable ce soir. Nous avons créé un plan pour la transition vers un parc immobilier à zéro émission. Avec ce plan, nous ajoutons un pilier essentiel aux plans de décarbonisation de l’UE et commençons le long voyage vers la réduction de 36 % des émissions de CO2 de l’Europe”.

Tous les nouveaux bâtiments devront être à zéro émission à partir de 2030 ; les nouveaux bâtiments occupés ou détenus par les autorités publiques devront être à zéro émission à partir de 2028. Les États membres pourront prendre en compte le potentiel de réchauffement global sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, qui inclut la production et l’élimination des produits de construction.

Pour les bâtiments résidentiels, les États membres devront mettre en place des mesures pour assurer une réduction d’au moins 16 % d’ici 2030 et d’au moins 20 à 22 % d’ici 2035 de l’énergie primaire moyenne utilisée.

Des installations solaires dans les bâtiments publics et non résidentiels

“Ce voyage commencera avec les bâtiments qui gaspillent le plus d’énergie. L’énergie gaspillée, c’est de l’argent gaspillé en factures. Nous devons aider les citoyens à économiser de l’argent et les protéger contre les prix volatils de l’énergie. C’est pourquoi nous avons choisi une voie qui peut réduire les factures d’énergie pour tous, propriétaires et locataires, et qui s’attaque aux causes profondes de la précarité énergétique”, a-t-il ajouté. Les États membres devront ainsi rénover les 16 % des bâtiments non résidentiels les moins performants d’ici 2030 et, d’ici 2033, 26 % des moins performants à travers des exigences minimales de performance énergétique.

Si cela est techniquement et économiquement adapté, les États membres devront déployer progressivement des installations solaires dans les bâtiments publics et non résidentiels, en fonction de leur taille, et dans tous les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici 2030.

 

Suppression progressive des chaudières à combustibles fossiles

Les États membres adopteront des mesures pour décarboner les systèmes de chauffage et éliminer progressivement les combustibles fossiles dans le chauffage et la climatisation en vue de supprimer complètement les chaudières à combustibles fossiles d’ici 2040. Les États membres devront également cesser de subventionner les chaudières à combustibles fossiles autonomes à partir de 2025. Des incitations financières seront encore possibles pour les systèmes de chauffage hybrides, tels que ceux combinant une chaudière avec une installation solaire thermique ou une pompe à chaleur.

 

Encadrés

Les exemptions

Les bâtiments agricoles et les bâtiments patrimoniaux peuvent être exclus des nouvelles règles, tandis que les pays de l’UE peuvent décider d’exclure également les bâtiments protégés pour leur mérite architectural ou historique spécial, les bâtiments temporaires, ainsi que les églises et les lieux de culte.

 

Les Prochaines étapes

L’accord informel doit maintenant être approuvé par le Parlement et le Conseil pour devenir une loi. La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie votera sur le texte le 23 janvier.