Le 15 novembre lors de la Commission des Affaires Economiques au Sénat, a eu lieu l’audition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le thème du budget 2024. La ministre a évoqué l’autoconsommation hélas trop souvent absente des débats. Cette fois au moins, il en a été question. Et Agnès Pannier-Runacher d’annoncer le lancement une mission sur le sujet tout en plébiscitant le collectif. Le sujet de l’autoconsommation collective avance. Doucement mais il avance !
Lors de la commission dédiée à la place de l’énergie dans le budget 2024, au Sénat, Henri Cabanel (Sénateur de l’Hérault) a soumis deux questions sur l’autoconsommation à la ministre Agnès Pannier-Runacher. Les voici : « Avez-vous évalué les effets de la loi 2017 sur l’autoconsommation de l’électricité ? Seriez-vous favorable, comme en Espagne, à une réduction de la TVA pour l’installation de ces panneaux en autoconsommation de moins de 9 kWc et élargir le prêt à taux zéro pour ces investissements qui auraient un effet positif direct sur le pouvoir d’achat pour lequel tout votre gouvernement, me semble-t-il, se bat ? »
Dans sa réponse d’Agnès Pannier-Runacher a annoncé le lancement d’une mission et a mis en avant l’autoconsommation collective mais également les panneaux hybrides PVT : « Sur l’autoconsommation, prêt à taux zéro… Je vais lancer une mission sur l’autoconsommation pour plusieurs raisons. D’abord, l’observation à l’international montre que l’autoconsommation s’est développée à toute vitesse et nous observons une accélération absolument massive de l’autoconsommation premier point. Deuxième point, on a le sentiment que le collectif est peut-être plus intéressant que l’individuel. Troisième point il n’y a pas de PV thermique en France or ça paraît bizarre parce que le PV thermique, le photovoltaïque thermique ça devrait être une solution au moins dans le sud de la France qui répond assez bien à un certain nombre d’usages. Or des gens qui veulent développer du PV thermique ne trouvent pas les filières, ne trouvent pas les panneaux … Donc il y a vraiment des trous dans la raquette sur ce sujet-là . Quatrième sujet c’est la contribution au réseau. En fait ce développement-là peut amener à réinjecter. Il faut donc avoir des infrastructures qui sont installées sans payer le coût du réseau. Donc à un moment ça veut dire qu’il y a une forme de péréquation qu’il faut regarder. Enfin dernier élément, mais c’est comme dans tout le travail que nous devons faire, c’est la question de l’ajustement offre/demande de production dans la journée et dans l’année, où il faut que l’on regarde les implications que ça peut avoir sur ce qui garantit le reste de la sécurité de notre approvisionnement. S’agissant de la France, avec beaucoup le nucléaire, parce que on a vocation à sortir du gaz qui est l’autre élément de pilotage de notre réseau ».
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