Mardi 21 novembre dernier, le Parlement européen a adopté sa position sur une législation destinée à renforcer la production européenne de technologies nécessaires à la décarbonation. Un acte fondateur nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE !
L’”Acte sur l’industrie Zéro-Net” fixe comme objectif pour l’Europe de produire 40% de ses besoins annuels de déploiement en technologies net-zéro d’ici 2030, sur la base des Plans Nationaux Énergie et Climat (PNEC) et de capturer 25% de la valeur du marché mondial pour ces technologies. Il fixerait également un objectif au niveau de l’UE pour la capacité annuelle d’injection de CO2 d’ici 2030 (50 millions de tonnes). Il vise également à relever les défis liés à l’augmentation des capacités de production dans ces technologies.
L’Europe doit éviter à tout prix de faire face à la décarbonation par la désindustrialisation
C’est un truisme. L’heure est à l’urgence sur ces sujets. Une quantité considérable de technologies d’énergie propre est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe pour 2030 et 2050. L’Europe importe largement ces technologies, et de nombreux pays non-membres de l’UE ont intensifié leurs efforts pour accroître leur capacité de fabrication d’énergie propre. Dans leurs amendements, les députés européens ont même élargi le champ d’application de la législation à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, y compris les composants, les matériaux et les machines pour produire des technologies zéro-net. Ils proposent une liste plus large et plus complète de technologies à couvrir, qui sera mise à jour périodiquement. Notamment, les députés ont inclus les technologies de fission et de fusion nucléaires, les carburants d’aviation durables (SAF) et certaines technologies industrielles spécifiques. “Avec l’adoption de cette proposition, les députés montrent qu’ils sont engagés à rendre l’Europe apte à la fabrication industrielle. Sans ces étapes pour réduire la charge administrative, accélérer les processus et augmenter l’investissement public dans notre industrie et innovation, l’Europe ferait face à la décarbonation par la désindustrialisation. Cette proposition montre que nous pouvons éviter cela”, a déclaré le rapporteur Christian Ehler (PPE, DE).
Vallées de l’industrie net-zéro
La loi conserve deux classifications de projets : les projets de fabrication de technologies net-zéro et les projets stratégiques net-zéro. Elle vise également à rationaliser le processus d’autorisation, en fixant un délai de 9 à 12 mois pour les projets ordinaires et de 6 à 9 mois pour les projets stratégiques afin d’être autorisés. Les députés proposent la création d’initiatives “Vallées de l’Industrie Zéro-Net”, accélérant le processus d’autorisation en déléguant une partie de la collecte des preuves d’évaluation environnementale aux États membres. La législation allouerait des fonds provenant des recettes du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) national et pour la plupart des projets stratégiques via la Plateforme des Technologies Stratégiques pour l’Europe (STEP), un pas vers un fonds de Souveraineté européenne, selon les députés.
Encadré
Les prochaines étapes
La législation a été adoptée avec 376 voix pour, 139 contre et 116 abstentions. Une fois que le Conseil aura également adopté sa position, les discussions sur la forme finale de la loi pourront commencer.
