À la suite de la conclusion du Conseil de la planification écologique par Emmanuel Macron, Intercommunalités de France salue la prise de conscience au plus haut sommet de l’État de l’impérieuse nécessité de la territorialisation de la transition écologique, notamment à l’échelle de chaque « bassin de vie », et donc des intercommunalités.
Selon Intercommunalités de France, la responsabilité que le Président veut donner aux territoires va dans le bon sens et l’association plaide maintenant pour que les contrats de relance et transition écologique (CRTE), signés à l’échelle des intercommunalités, soient le cadre de la territorialisation des objectifs partagés de la planification écologique. Au vu de l’urgence d’agir, il s’agit désormais aux ministères de se mettre d’accord rapidement pour une nouvelle génération de CRTE. Les intercommunalités ont dans leurs mains des compétences structurantes de la transition écologique : mobilités, aménagement du territoire, sobriété foncière, gestion de l’eau et des déchets. Elles n’ont pas attendu pour conduire la planification écologique sur leur territoire, notamment via les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Face au mur d’investissements qui se dresse devant elles, le véritable enjeu est de leur confier les moyens d’agir. Les ressources manquent pour conduire ces politiques centrales à l’avenir du pays, notamment sur la gestion des déchets. Également, la visibilité budgétaire est absolument indispensable pour conduire des projets d’une telle ampleur, et c’est pourquoi Intercommunalités de France plaide pour des contrats transversaux et des engagements financiers pluriannuels.
Concrétiser les ambitions présidentielles
Intercommunalités de France souhaite désormais que, en accord avec les échanges avec Elisabeth Borne, la circulaire attendue sur les CRTE permette de concrétiser ces ambitions présidentielles. En outre, les responsabilités de chacun et les compétences doivent être stabilisées. Intercommunalités de France rappelle au président de la République l’urgence d’aller au bout du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, alors que les pénuries et sécheresses se multiplient, et que la France compte près de 11 000 services morcelés et dont la majorité dessert seulement quelques centaines d’usagers. L’association sera attentive au déploiement des 13 projets de RER métropolitains et accompagnera ses métropoles adhérentes dans leur mise en place. Les élus des instances d’Intercommunalités de France sont prêts à poursuivre leurs échanges avec l’exécutif pour dessiner la déclinaison concrète de cette planification écologique dans chaque bassin de vie. Près de 2 000 décideurs se réuniront à Orléans du 11 au 13 octobre prochains pour débattre de ces sujets lors de la 33e convention des intercommunalités de France.
