Le tournant énergétique est l’un des leviers les plus puissants pour lutter contre la crise climatique. Or, le Parlement suisse s’apprête à s’arrêter à mi-chemin : en effet, lorsque le Conseil des États a débattu de l’acte modificateur unique (révision de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) lors de la session d’été, il s’est notamment prononcé contre une offensive solaire sur tout toit ou façade appropriée, voire sur les places de parking. De quoi inciter les Vert-e-s suisses à voir rouge et à lancer dans la foulée une initiative solaire !
« C’est incompréhensible et irresponsable. Le solaire est l’énergie renouvelable ayant le plus grand potentiel. Grâce à l’initiative solaire, les toits et façades permettraient de produire plus de courant que la Suisse n’en consomme par année. De plus, les installations solaires produisent de l’énergie de manière décentralisée, c’est-à -dire là où on en a besoin. De surcroît, développer l’énergie solaire crée des emplois et rend la Suisse indépendante des importations de gaz et de pétrole des pays autocratiques. La Suisse doit donc lancer maintenant une offensive solaire » précise le communiqué du parti écologiste helvète.
À chaque toit ou façade appropriée, son installation solaire. Le solaire c’est L’énergie du futur : la meilleure marché et la plus sûre, car le soleil brille gratuitement et indéfiniment. La population est très favorable aux installations solaires sur les toits et façades : un bon 97% d’après un sondage récent de l’Association des entreprises électriques suisses (AES). Et 75% de la population veut qu’à l’avenir les maisons existantes soient dotées d’une installation solaire lors de l’assainissement du toit, selon un sondage représentatif de la Fondation Suisse de l’Énergie (SES). C’est une formidable opportunité pour donner rapidement un coup d’accélérateur au tournant énergétique.
Il faut dire que protection climatique et tournant énergétique sont deux compétences-clés des VERT-E-S. Dans le canton de Berne, les VERT-E-S ont déposé avec succès la première initiative solaire. Les VERT-E-S et Jeunes Vert-e-s ont lancé des initiatives dans les cantons de Thurgovie et de Schaffhouse6. L’initiative solaire dont il est question ici est une initiative que les VERT-E-S veulent lancer avec des partenaires. Cette initiative soutient les gouvernements ou parlements cantonaux qui s’efforcent de doter les nouvelles constructions d’installations pour produire de l’énergie renouvelable. Elle fédère leurs efforts pour davantage de solaire et les rend plus ambitieux en incluant les bâtiments existants. À long terme, l’initiative veille à ce que produire du solaire devienne la norme dans toute la Suisse.
« Ces prochaines semaines, les préparatifs en vue de démarrer la récolte de signatures iront bon train, afin que nous puissions passer à l’action dans les mois à venir. La direction décidera quand le moment sera opportun. D’ici là , le texte de l’initiative aura été examiné d’un point de vue juridique et éventuellement adapté, le comité d’initiative mis sur pied, en veillant à ce que l’initiative soit soutenue par une large alliance. De plus, nous élaborerons tant les explications relatives au texte que l’argumentaire et préparerons la collaboration avec les sections cantonales et les Jeunes Vert-e-s pour la récolte de signatures » conclut le communiqué.
Encadré
La proposition de loi pro solaire
L’assemblée des délégué-e-s a décidé de lancer une initiative solaire dont le texte est reproduit ci-après. La direction a la compétence de l’adapter au niveau formel en fonction de l’expertise juridique et de l’examen préliminaire de la Chancellerie fédérale. C’est à elle en outre que revient la compétence de décider de la date de son lancement.
La Constitution est modifiée comme suit :
Art. 89 Politique énergétique 2bis Les surfaces appropriées des constructions ou installations doivent être utilisées pour produire de l’énergie renouvelable. À l’exclusion des cas où aménager une installation de production d’énergie renouvelable est incompatible avec des intérêts de protection prépondérants ou disproportionné pour d’autres raisons. 2ter La Confédération édicte les prescriptions nécessaires à la mise en œuvre de l’alinéa 2bis. Elle peut prévoir des mesures d’aide financière.
Art. 196 15. Dispositions transitoires ad art. 89, al. 2bis et 2ter :
1 L’obligation d’utiliser les surfaces appropriées pour produire de l’énergie renouvelable entre en vigueur : a. une année après l’acceptation de l’art. 89, al. 2bis et 2ter, pour les nouvelles constructions ou installations ainsi que pour les transformations ou mesures de rénovation importantes, notamment l’assainissement du toit, b. 15 ans après l’acceptation de l’art. 89, al. 2bis et 2ter, pour les constructions ou installations existantes, ce délai peut être prolongé jusqu’en 2050 pour éviter des cas de rigueur.
2 Jusqu’à l’entrée en vigueur de la législation d’exécution, le Conseil fédéral règle les détails par voie d’ordonnance.
