Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, portée par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, met les collectivités au cœur de la planification énergétique en leur permettant de définir des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables. Afin d’accompagner les élus locaux dans cette démarche, le ministère de la Transition énergétique publie un guide, ainsi que des fiches thématiques sur les différents projets d’implantation possibles au sein des territoires.
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptée par le Parlement et promulguée le 10 mars 2023, fait de la planification territoriale une priorité. Elle prévoit notamment que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables.
C’est dans cette optique que le ministère de la Transition énergétique met à leur disposition :
- Un guide de planification des énergies renouvelables présentant le principe des zones d’accélération, précisant le calendrier et recensant l’ensemble des outils qui faciliteront les démarches des élus.
- Des fiches synthétiques sur les différents types d’énergie renouvelables, avec chiffres-clés et conseils pour les élus (atouts de telle ou telle énergie, grandes étapes du projet, idées reçues, retours d’expérience…) : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie… Chaque territoire pourra alors personnaliser ses zones d’accélération selon ses besoins et ses spécificités.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a déclaré : « Face aux crises climatique et énergétique, la feuille de route que m’ont assignée le Président de la République et la Première ministre est claire : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, je souhaite bâtir avec les élus un véritable travail partenarial, qui pourra s’appuyer sur les nouveaux leviers offerts par la loi d’accélération que j’ai fait adopter par le Parlement. Cette loi d’articule notamment autour d’un axe prioritaire : planifier, en remettant les collectivités locales au centre des décisions. Connaisseurs de leurs territoires, les élus seront bien entendu accompagnés dans cet exercice de planification par les services de l’Etat : le guide et les fiches produites constituent un deuxième étage de cet accompagnement après le lancement du portail cartographique des énergies renouvelables en juin. »
