EnR : n°90, l’article de loi qui permet aux collectivités d’exclure les panneaux chinois

Voilà plus de deux mois que la loi d’Accélération des énergies renouvelables a été promulguée. Pour autant, l’article n°90, qui concerne directement les collectivités, n’a pas encore suscité l’engouement à la hauteur de son propos alors même que ces mêmes collectivités multiplient les initiatives en faveur de la transition énergétique. Où il est question de la possibilité d’exclure des panneaux chinois d’un projet photovoltaïque !

Cet article n°90 permet dans le cadre d’un appel d’offre public de rejeter toute offre comprenant des panneaux solaires chinois, permettant in fine de favoriser des panneaux « Made in France ». Excellente nouvelle pour l’industrie solaire française et l’emploi, la mesure s’inscrit pleinement dans les objectifs environnementaux et industriels du Gouvernement.

Article n°90 : Favoriser le « Made in France » dans la solarisation des territoires

La loi a fait grand bruit et suscité de nombreux débats tout au long de l’automne 2022 pour finir par être votée en commission mixte paritaire le 11 janvier 2023 et être promulguée le 10 mars dernier. Composée de 116 articles, son article n°90 permet aux collectivités qui le souhaitent, de valoriser la production locale et de ne plus subir la domination chinoise qui propose des panneaux solaires à très bas prix et dont l’empreinte carbone est plus conséquente. Pour rappel, comme en a fait état l’ADEME en 2021, « l’empreinte carbone de panneaux produits en Chine est de 43,9 gCO2eq/kWh, de 32,3 gCO2eq/kWh pour une

production européenne, et de 25,2 gCO2eq/kWh pour une production française ». En détail, l’article n°90 autorise dans le cadre d’un appel d’offre public émanant pour des fournitures ou des travaux d’installations ou d’équipements de production ou de stockage EnR, de rejeter l’offre présentée si elle contient des produits originaires de pays tiers avec lesquels l’Union européenne n’a pas conclu certains accords. Ce qui est le cas entre la France et la Chine. « C’est un excellent levier pour les collectivités, régies par le code des Marchés Publics, de lutter contre l’implantation massive de panneaux solaires chinois dont la France dépend très largement, et ainsi soutenir l’industrie française et les emplois dans nos territoires toute en préservant notre souveraineté énergétique. Elles pourront ainsi jouer un rôle déterminant pour développer notre marché domestique, réguler les distorsions de concurrence et accompagner la montée en puissance de notre industrie solaire » commente Lucas Weiss, Directeur Général de Voltec Solar.

Des plans solaires à tous les niveaux des Collec5vités

Régions, départements, communes, nombreuses sont les collectivités qui affichent des ambitions importantes en matière de renouvelables. Par exemple, Heol Breizh, la feuille de route solaire de la Bretagne dévoilée en décembre 2022 prévoit, entre autres, qu’à horizon 2027, un tiers des consommations électriques des lycées publics bretons sera couvert par le photovoltaïque. En Normandie, c’est via le dispositif IDÉE que les collectivités locales et leurs

groupements peuvent bénéficier de soutien financier pour les projets de production d’EnR dont le photovoltaïque. Dans le Rhône (69), 60 sites et bâtiments départementaux sont déjà fléchés pour accueillir des panneaux photovoltaïques. Cela fait suite à la signature le 7 février dernier par plusieurs acteurs économiques et institutionnels avec la collectivité d’un protocole d’intention. « Nous avons fondamentalement besoin du renouvelable, chacun le sait bien. L’enjeu est ailleurs : nous devons être capables de produire nous-mêmes les équipements, les métaux et les compétences clés nécessaires à nos filières du renouvelable. C’est une nécessité pour atteindre nos objectifs énergétiques et pour réindustrialiser le pays. Je crois profondément à

l’alliance entre la puissance publique et le secteur privé (…) Aujourd’hui, j’ai une certitude, nous avons besoin de nous fédérer autour d’un French Renewables ! » a déclaré Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, le 26 mai dernier.

Encadré

Qui de l’article n°90 ?

« Lorsqu’une offre présentée dans le cadre de la passation par une entité adjudicatrice d’un marché de fournitures ou de travaux d’installations ou d’équipements de production ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, contient des produits originaires de pays tiers avec lesquels l’Union européenne n’a pas conclu, dans un cadre multilatéral ou bilatéral, un accord assurant un accès comparable et effectif des entreprises de l’Union européenne aux marchés de ces pays ou auxquels le bénéfice d’un tel accord n’a pas été étendu par une décision du Conseil de l’Union européenne, cette offre peut être rejetée comme étant irrégulière, au sens de l’article L. 2152-2 du code de la commande publique, lorsque les produits originaires des pays tiers mentionnés au présent I représentent la part majoritaire de la valeur totale des produits qu’elle contient, dans des conditions fixées par voie réglementaire.

II. – Le I s’applique également à la procédure de mise en concurrence prévue à l’article L. 311-10 du code de l’énergie. »