Miscellanées du discours d’Agnès Pannier-Runacher lors du vote solennel du projet de loi d’accélération des ENR

Sur la loi : « Nous devons accélérer. Accélérer car nous sommes le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs de déploiement des énergies renouvelables. Accélérer car face au dérèglement climatique, tous les scientifiques nous le disent : nos prochains objectifs devront être encore plus ambitieux. Voilà l’ambition de ce texte : lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets d’énergies renouvelables. Ni plus, ni moins. Il ne s’agit ni d’allouer des moyens financiers déjà prévus dans le projet de loi de finances, ni d’anticiper la future programmation sur l’énergie et le climat qui, nous le savons, conduira mathématiquement à plus de production d’énergies renouvelables ».

Sur la co-construction : « Cette méthode inédite a défini les grands équilibres de ce texte, construit ses grands apports de manière consensuelle et conduit à sa large adoption au sein de votre chambre. »

Sur l’agrivoltaïsme : « Pour la première fois, nous donnons en droit une définition de l’agrivoltaïsme, avec des conditions et un encadrement équilibrés et clairs. Le texte vient également encadrer l’installation de panneaux photovoltaïques sur sol agricole afin qu’aucune terre fertile ne soit sacrifiée et qu’aucune forêt ne soit inutilement défrichée. »

Sur l’accélération des énergies renouvelables dans les zones déjà artificialisées : « En matière d’énergies renouvelables, les bâtiments constituent une priorité et des mesures importantes avaient déjà été prises dans la loi Climat-Résilience. Nous avons rehaussé les objectifs de développement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments neufs et lourdement rénovés. Surtout, la commission mixte paritaire a renforcé l’ambition du texte sur les bâtiments existants. Elle a introduit en effet une obligation de couverture des bâtiments non résidentiels ayant une emprise au sol au moins égale à 500 m², soit d’un procédé de production d’énergies renouvelables, soit d’un système de végétalisation. Je salue cette avancée qui était attendue par plusieurs groupes. »

Sur la planification territoriale : « C’est un levier offert aux élus pour aménager leur territoire en décidant des zones où ils vont en priorité développer les projets d’énergies renouvelables. »

Sur le partage de la valeur : « Nous avons entendu certaines craintes, nous avons complété ces dispositifs en permettant aux collectivités de soutenir directement leurs habitants, et notamment les ménages en précarité énergétique. »

www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/07.02.2023_ENR_vote_au_Senat_Declaration_Agnes_Pannier_Runacher.pdf

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