EDITO/Accélération des EnR : l’Europe à la rescousse du déploiement accéléré des EnR

Pour les eurosceptiques de tous bords, le Qatargate est de l’or (noir) en barre. Les prévarications et autres concussions de l’eurodéputé grecque Eva Kaili, ex vice-présidente du Parlement européen, ont mis à mal l’institution. Le côté sombre de l’UE ne doit pas pour autant occulter ses avancées coruscantes. Et le développement des énergies renouvelables en est un bon exemple, à travers une certaine vision volontariste de faire avancer le plus rapidement possible les 27 ensemble, main dans la main, en pleine crise énergétique et climatique mondiale !

 

A l’heure où à Paris les contempteurs des EnR ont fait feu de tout bois à l’Assemblée Nationale pour faire de la loi d’accélération des EnR un conglomérat de mesures dilatoires pour freiner leur développement – un comble -, l’Europe de Bruxelles met le turbo. Le règlement d’urgence du Conseil établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables a ainsi été adopté lors du Conseil Énergie du 19 décembre dernier.  Le texte européen pose des mesures efficaces d’accélération des projets EnR en sept articles. Les projets d’installations de production d’énergie renouvelable, leur raccordement au réseau ainsi que les actifs de stockage, relèvent désormais de “l’intérêt public supérieur”. L’enjeu est d’accélérer les procédures d’autorisation administrative. Et le texte est clair, sans ambigüité sans fourberie scélérate…

 

Par exemple, suivant le nouveau règlement européen, la procédure d’octroi de permis pour l’installation d’équipements d’énergie solaire sur bâtiment, n’excède pas un mois – avec quelques exceptions -. Ainsi, les installations solaires jusqu’à 50 kW en autoconsommation bénéficient d’un accord tacite sous un mois, où le silence équivaut à un permis octroyé. Toujours pour aller plus vite et à la demande de l’Allemagne, un article (5a) a été ajouté, créant des exemptions supplémentaires, facultatives, aux évaluations environnementales pour les projets d’EnR, les projets de stockage d’énergie et les projets de réseaux électriques « nécessaires pour intégrer l’énergie renouvelable dans le système électrique ». Des mesures d’« atténuation » des éventuels dommages à l’environnement pourraient même être remplacées par « une compensation monétaire pour les programmes de protection des espèces ». Il est déjà dit que la France n’en fera pas usage…

 

Au final, ce règlement européen adopté à 27 pour accélérer le déploiement des EnR, pourrait avoir bien plus d’impact positif que le projet de loi nationale d’accélération à venir. Les députés RN et LR aux arguments dirimants devraient en tous les cas en prendre de la graine. Ils feraient bien de lire l’exposé des motifs et les sept articles du règlement pendant la trêve des confiseurs. Ils prendraient conscience de leur combat d’arrière-garde, qui n’a de cesse de renforcer l’effet de la crise énergétique dans le pays par dogmatisme radioactif. Coup de chapeau donc à l’Europe qui montre le chemin d’une politique ouvertement favorable à l’épanouissement à pas de charge des énergies vertes. Et ce ne sont pas les maquignonnages d’Eva Kaili qui changeront quelque chose. L’ex-vice présidente a été maintenue en détention. Les Enr, elles, viennent d’être libérées …

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52022PC0591&from=EN

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