Le tribunal régional de Düsseldorf fait droit à la demande de Hanwha Solutions d’injonction préliminaire pour contrefaçon de brevet contre Trina Solar. La société mère de Qcells allègue ainsi avec succès dans le cadre d’une procédure d’injonction préliminaire devant un tribunal allemand que Trina Solar GmbH importe et vend illégalement des modules solaires en Allemagne qui enfreignent la technologie brevetée de Qcells. Détails !
Hanwha, société mère de Qcells – confirme que le 15 décembre dernier, le tribunal régional de Düsseldorf, en Allemagne, a conclu que Trina Solar (Allemagne) GmbH enfreignait la partie allemande du brevet européen EP 2 220 689 B1 (Patent ’689) et a émis une injonction préliminaire. En vertu de l’injonction, l’entreprise Trina Solar n’est pas autorisée à importer, commercialiser et vendre les produits contrefaits en Allemagne. L’exécution de l’injonction préalable nécessite la constitution d’une garantie d’un montant de 500 000 EUR que Hanwha Solutions est en train de fournir.
Le 28 octobre 2022, Hanwha Solutions avait déposé une demande d’injonction préliminaire pour violation présumée de brevet auprès du tribunal régional de Düsseldorf, en Allemagne, contre Trina Solar (Allemagne) GmbH.Dans la demande auprès du tribunal régional, il allègue que Trina Solar importe et vend illégalement des modules solaires en Allemagne qui enfreignent un brevet détenu par Hanwha Solutions. Le brevet concerne la technologie de passivation développée par Qcells et commercialisée sous le nom de sa technologie propriétaire Q.ANTUM, qui joue un rôle important dans l’amélioration de l’efficacité et des performances des cellules solaires à base de silicium.
Il est allégué dans la demande d’injonction préliminaire que Trina Solar (Allemagne) GmbH – une filiale de la société solaire dont le siège est chinois Trina Solar Co., Ltd – propose à la vente en Allemagne des modules solaires dans les groupes de produits « Honey » et « Vertex X ‘ qui contiennent des cellules solaires qui enfreignent le brevet ’689.
Avec le jugement, le tribunal régional reconnaît les allégations de Hanwha Solutions et émet une injonction préliminaire pour empêcher Trina Solar de porter atteinte au brevet en important les produits contrefaits, en les distribuant et en les proposant à la vente. Hanwha Solutions fournira la garantie demandée pour faire appliquer l’injonction préliminaire. Trina Solar peut s’opposer à l’injonction préliminaire auprès du tribunal régional supérieur et/ou demander la conduite d’une procédure principale pour contester la décision avant qu’elle ne devienne définitive et exécutoire. Cependant, Hanwha Solutions est optimiste quant au maintien de la décision.
Moon-Hwan Cha, directeur général de Hanwha Qcells GmbH, souligne : « L’esprit durable de Qcells pour développer des solutions énergétiques entièrement propres pour le monde dépend d’une industrie solaire capable de protéger vigoureusement ses droits de propriété. Un nombre croissant de pays placent désormais le PV au cÅ“ur de leurs systèmes énergétiques, c’est pourquoi il est plus que jamais vital que les droits de propriété soient respectés et que les départements R&D soient convaincus que leur travail et leurs initiatives sont correctement protégés. Qcells est fier de son héritage d’innovation technologique, et nous défendrons vigoureusement notre technologie contre la contrefaçon en utilisant les lois sur la propriété intellectuelle qui existent à cette fin. »
En mars 2019, Hanwha Qcells a déposé des plaintes pour contrefaçon de brevet auprès du tribunal régional de Düsseldorf contre Jinko Solar et REC Group. Peu de temps après, une action en justice similaire a été intentée contre Longi Solar, chacune alléguant l’incorporation illégale de la technologie de passivation brevetée de Qcells. En juin 2020, le tribunal régional a conclu que les trois défendeurs avaient enfreint la partie allemande du brevet ’689. La procédure d’appel est en cours. La validité du brevet ’689 a été contestée. Pourtant, l’Office européen des brevets a confirmé le brevet avec seulement des modifications mineures et a ainsi confirmé la validité du brevet tel qu’il a été affirmé contre Trina Solar GmbH. La décision de la Cour européenne des brevets peut faire l’objet d’un recours devant la chambre de recours.
