Le 26 septembre, le projet de loi d’accélération sur les énergies renouvelables sera examiné en Conseil des ministres. Il cible presque exclusivement le déploiement de grandes centrales (éoliennes ou parcs photovoltaïques). L’autoconsommation individuelle, elle, semble une nouvelle fois négligée par les pouvoirs publics. Pourtant, le solaire résidentiel dispose du meilleur potentiel pour répondre rapidement aux objectifs de transition énergétique et de maîtrise des prix de l’énergie. Dans ce contexte, Effy dévoile 5 propositions pour développer l’autoconsommation photovoltaïque pour les Français !
Frédéric Utzmann, président du groupe Effy : « Nous nous étonnons que le solaire résidentiel soit absent du projet de loi d’accélération sur les énergies renouvelables. C’est pourtant un moyen de production ENR de proximité, qui suscite l’adhésion des Français, qui a un impact de long terme sur leur facture, qui est immédiatement déployable et dispose d’un foncier abondant et disponible. Malgré son ensoleillement, il y a bien plus d’installations en Belgique que dans toute la France ! On doit accélérer. »
Simplifier les démarches des consommateurs |
1.    Alléger les démarches administratives
L’allègement des démarches administratives est essentiel pour favoriser l’essor de l’autoconsommation solaire. Les installations résidentielles jusqu’à 9 kWc pourraient ainsi être exemptées de déclaration préalable auprès des collectivités. Cela permettrait d’accélérer les délais d’installation de 5 semaines.
Soutenir financièrement |
2.    Abaisser et harmoniser le taux de TVA à 5,5 %
Les dispositions actuelles du code général des impôts prévoient un taux de TVA de 10 % sur les installations solaires dont la puissance n’excède pas 3 kW et de 20 % quand la puissance est supérieure à 3 kW (majorité des projets). Effy appelle les pouvoirs publics à appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les installations solaires résidentielles comme sur la rénovation énergétique, dans la lignée de la directive européenne qui autorise désormais à aller jusqu’à TVA 0.
3.    Tripler la prime à l’autoconsommation solaire résidentielle
L’installation de panneaux solaires fait l’objet d’une prime à l’investissement trop faible (environ 10 % du prix de l’installation) qui empêche la massification de ce type de solution. Pour démocratiser l’autoconsommation solaire, Effy propose de tripler le montant de cette prime.
4.    Rendre éligible l’autoconsommation solaire résidentielle à l’Éco-PTZ
Il n’existe pas de solutions bancaires à taux zéro pour financer le reste à charge lorsque l’on fait installer des panneaux solaires chez soi. L’extension de l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) aux solutions « de production d’énergie à la maison » paraît essentiel pour accompagner l’essor du solaire résidentiel.
5.    Rendre accessible la prime à l’autoconsommation aux propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs sont aujourd’hui exclus de la prime à l’autoconsommation solaire. Le parc privé locatif, auquel il faut ajouter les maisons mises à disposition gratuitement, est pourtant évalué à 2,5 millions[1] de résidences principales : un gisement à fort potentiel pour le développement du solaire résidentiel. Effy propose donc d’élargir sans tarder la prime à l’autoconsommation aux propriétaires bailleurs.
