Publication du décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique

Vendredi 8 juillet au matin a été publié le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique. Il a pour objet le création du secrétariat général à la planification écologique. Le texte institue le secrétariat général à la planification écologique, placé sous l’autorité de la Première ministre. Il sera chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire. Il veillera à la bonne exécution des engagements pris par tous les ministères en matière d’environnement. Un texte fondateur pour lutter contre l’inaction climatique dont a été maintes fois vitupéré le gouverment précédent. A suivre… 

www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1ZULqUrbq9TtN8a-0eamD5zKY6oT0Ac8uyatwTORrks=

 

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