Générale du Solaire confirme la signature du bail emphytéotique administratif en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur l’ancien centre de stockage des déchets ultimes (CDSU) située sur la commune d’Audenge. Une réalisation en partenariat avec EVEO Développements !
La Commune d’Audenge exploitait depuis 1974 une installation de stockage de déchets ménagers et industriels sur son territoire. Ce site complexe, dont la gestion avait été confiée par la commune à diverses sociétés privées successives, est constitué de plusieurs zones ayant accueilli des déchets ménagers et industriels. En 2009 de lourdes mesures de mise en sécurité d’urgence se sont révélées nécessaires suite à la cessation d’activité de la société EDISIT, exploitant pour le compte de la commune. Par la suite, des mesures de réhabilitation et de post exploitation du site ont été édictées par arrêtés préfectoraux. Au 1er janvier 2020, les installations de stockage de déchets ménagers (anciens casiers A et B), l’ancien centre de tri et les équipements communs ont été transférés à la COBAN. Puis le 9 janvier 2020, la Commune d’Audenge a confié la gestion du casier ayant accueilli des résidus de broyage automobile et de l’amiante (casier C) à la COBAN. Bien que l’ancien CSDU (Centre de Stockage des Déchets Ultimes) ne soit plus exploité aujourd’hui, celui-ci fait encore l’objet de l’obligation d’entretien et de surveillance à la charge de l’agglomération.
Valoriser ce foncier dégradé avec du solaire
Il est donc apparu opportun pour la COBAN de valoriser ce foncier dégradé de 41 ha tout en promouvant les énergies renouvelables par le déploiement de projets de production d’électricité à partir de centrales photovoltaïques au sol. Dans cette optique, la COBAN a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt le 12 février 2018 afin de choisir un développeur de centrales photovoltaïques à l’issue duquel une promesse de bail emphytéotique a été conclue le 25 janvier 2019 sous conditions suspensives, et pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois un an, avec la Société lauréate : Eveo Watts. En effet, la poursuite du projet nécessite de confier à l’entreprise des droits réels sur le terrain d’affectation qui lui sont indispensables pour obtenir le financement de l’investissement. A noter que le bail pourra être reconduit jusqu’ à 40 ans maximum et qu’il est prévu qu’à a fin du bail, l’emphytéote prenne à sa charge le démontage des panneaux solaires.
Encadré
Infos et chiffres clés sur le projet
Ce bail emphytéotique aura une durée de 30 ans et une redevance annuelle sera reversée à la COBAN :
- 15 000 €HT/ an avant la mise en exploitation (à compter de la signature du bail et jusqu’à la mise en service de la centrale)
- Puis 250 000 €HT/an pendant l’exploitation (si la puissance de la centrale photovoltaïque venait à excéder 24 MWc, le loyer serait revalorisé proportionnellement à cette augmentation de puissance)
• Ce parc permettra la production d’électricité renouvelable correspondant à la consommation de plus de 8 052 foyers (sur une base de consommation de 3 000 kWh/an par foyer hors-chauffage)
• Il évitera l’émission de plus de : 1 545 tonnes de CO2 par an en France
• Maintenance : groupe Générale du Solaire
- Puissance du parc : 19,8 MWc РProduction annuelle estim̩e : 24 156 MWh/an
