Pour Enerplan, les annonces de la ministre de la Transition écologique vont dans le sens de l’accélération de la transition solaire

Dans  la  continuité  des  dispositions  favorables  à  l’énergie  solaire  contenues  dans  la  loi Energie  Climat  adoptée  cet  été,  après  la  simplification  de  l’accès  à  l’aide  pour  le  PV  sur bâtiments et ombrières jusqu’à 500 kW entrée en vigueur début octobre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a présenté jeudi 3 novembre un plan d’actions pour accélérer le développement du photovoltaïque en France.

Les principales nouvelles mesures portent sur :

-  La mise en place d’un soutien public aux petites centrales PV au sol sur des terrains dégradés, via un nouvel arrêté tarifaire jusqu’à 500 kW à venir pour le 2^ème  trimestre

2022,

-  La  dispense  d’évaluation  environnementale  pour  des  projets  PV  réalisés  sur  des bâtiments existants et les ombrières de parking,

-  La simplification des autorisations d’urbanisme : le permis de construire ne sera plus requis pour les petits projets sur bâtiment ou ombrière remplacés par une déclaration préalable de travaux, et le maire pourra directement délivrer ces autorisations pour les communes dotées d’un plan local d’urbanisme,

-  La facilitation de 1000 projets solaires sur foncier public d’ici 2025.

ENERPLAN  salue  ces  nouvelles  mesures  gouvernementales  pour  le  photovoltaïque,  afin d’accélérer la transition énergétique. La simplification administrative pour le photovoltaïque sur bâtiments et ombrières, ainsi que la mise en œuvre d’une aide en guichet pour de petites centrales au sol sur des terrains dégradés, va faciliter la réalisation de beaucoup de projets.

Le syndicat sera force de proposition auprès des services du ministère, afin que ce nouveau cadre réglementaire puisse être mis en œuvre rapidement.  « Les annonces de la ministre vont dans le sens de l’accélération de la transition énergétique solaire. Elles correspondent à des propositions que la profession porte de longue date. Il faut s’atteler à ce qu’elles soient applicables rapidement. Et par ailleurs, faire aboutir le chantier de l’accélération de l’obtention des permis de construire pour les centrales solaires au sol » déclare Daniel Bour, président d’ENERPLAN.