Alors que l’Assemblée nationale devrait examiner en première lecture à l’automne le projet de loi pour la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit projet de loi 3DS), Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie, fait le point sur le rôle des régions dans la transition énergétique.
Si les régions n’ont pas à proprement parler de prérogatives en matière de transition énergétique, les compétences prévues, notamment par la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015, leur permettent d’agir de manière significative dans ce domaine. Ce transfert de compétences des pouvoirs publics nationaux aux régions est voué à s’amplifier : c’est tout l’enjeu du projet 3DS, adopté en première lecture au Sénat en juillet 2021.
Les régions, acteurs du développement économique
Le premier rôle des régions est de contribuer au développement économique de leur territoire. À ce titre, elles définissent les aides aux entreprises et à l’innovation dans le cadre d’un schéma régional : un dispositif qui leur permet de participer économiquement à l’implantation d’entreprises, du secteur de la transition énergétique ou non, et accompagne les entreprises déjà présentes dans leur rénovation, énergétique notamment. Les régions disposent également de prérogatives en matière d’amélioration de l’habitat et de rénovation urbaine. Dans ce cadre, l’élaboration du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et l‘égalité des territoires (Sraddet) permet aux régions de se fixer des objectifs précis en matière d’habitat, de maîtrise et valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique ou encore de prévention des déchets.Certaines régions développent notamment dans ce contexte des guichets uniques à destination des ménages pour les accompagner dans leur parcours de rénovation de l’habitat. Enfin, les régions disposent d’une compétence importante en matière de formation professionnelle. Outre la possibilité d’animer les réseaux locaux d’orientation et d’aide à la recherche d’emploi (missions locales, maisons de l’emploi, etc.) elles disposent d’un budget alloué au développement des formations sur leur territoire. Elles peuvent donc participer activement au développement de formations d’avenir, notamment dans le domaine de la transition énergétique ou de l’économie circulaire. Cette compétence permet à chaque région de financer et de développer des formations en fonction des besoins particuliers du territoire, et ainsi de permettre l’émergence de nouveaux parcours professionnels en lien avec des secteurs économiques innovants.
Les régions, futurs acteurs majeurs de la transition énergétique des territoires
Par ailleurs, il est à noter que le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit projet de loi 3DS) prévoit un nouveau transfert de compétence de l’État vers les régions en affirmant la compétence de celles-ci en matière de planification de la transition énergétique et de coordination de l’économie circulaire. L’Ademe pourrait alors déléguer aux régions, à leur demande, la mise en œuvre de tout ou partie des fonds chaleur et économie circulaire, qui visent à accompagner les industriels et les collectivités en participant au financement de leurs investissements dans des installations de chauffage ou refroidissements renouvelables, ou projets liés à l’économie circulaire. Cette décentralisation permettra aux régions de financer des projets innovants développer sur leur territoire, notamment dans le domaine de l’économie circulaire. Dans sa rédaction issue du Sénat, le texte prévoit que le montant du financement délégué aux régions ne peut être inférieur au cinquième du montant total des crédits gérés par l’Ademe. Par ailleurs, la loi dite Climat et Résilience participe également à la régionalisation des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Elle crée notamment MonAccompagnateurRénov, un réseau de guichets d’information et de conseil visant à accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Ces nouveaux référents, qui devraient voir le jour au plus tard le 1er janvier 2023, seront régionalisés, tout comme le sont déjà les réseaux FAIRE (Faciliter, Accompagner, et Informer pour la Rénovation Énergétique). “L’importance accrue des territoires, et notamment des régions, dans les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique est une bonne nouvelle pour le secteur. C’est toujours au plus près du terrain que les actions concrètes se déploient avec la plus grande efficacité. Les dispositions prévues dans le projet de loi 3DS, si elles se concrétisent, devraient permettre aux conseils régionaux nouvellement élus de pouvoir prendre une part active dans la transition énergétique française. Néanmoins, il est à souhaiter que la gestion régionalisée de certains budgets ou de certaines aides ne soit pas source d’inégalité entre les territoires. Le risque de complexification administrative est également un écueil qu’il s’agira pour les régions d’éviter”, souligne Marina Offel, responsable des affaires publiques et juridiques Hellio.
