Les projets de textes d’application destinés à encadrer la révision des contrats photovoltaïques ont été présentés le 22 juillet dernier devant le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), qui les a rejetés à une très large majorité (13 voix contre, 2 voix pour). Ce vote confirme les messages constants de la filière photovoltaïque sur les effets dévastateurs de la remise en cause de la parole de l’Etat sur une industrie tournée vers la transition énergétique. La filière solaire appelle donc le Gouvernement à tenir compte de ce signal politique fort envoyé par cette instance représentative de l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie.
La consultation du CSE représente une étape obligatoire dans le cadre de la préparation des projets de décret et d’arrêté qui encadreront la renégociation des contrats photovoltaïques S06 et S10. Cette instance regroupe l’ensemble des parties prenantes du secteur de l’énergie (représentants de collectivités locales, représentants des consommateurs, associations de protection de l’environnement, représentants du personnel, etc). L’avis négatif quasi-unanime émis hier, situation très peu fréquente, montre que la révision des contrats photovoltaïques dépasse largement la filière solaire, et questionne en réalité la capacité du secteur de l’énergie à mobiliser des investissements dans la transition énergétique dès lors que la parole de l’Etat est remise en cause.
