Les lourdeurs immuables de l’administration françaises ! La paraphrase a tout de la tautologie. Qui évoque l’administration en France déplore en effet quasi systématiquement des lenteurs endémiques, des complexités sans fin, des autorisations dirimantes, des protocoles dilatoires etc. La filière solaire n’échappe pas à la règle. Elle est tombée dans la nasse. De quoi mettre en péril jusqu’aux objectifs solaires de la PPE ! Et pourtant, et il est serait malhonnête de ne pas l’évoquer, les très compétents fonctionnaires de la DGEC (Direction Générale Energie Climat) participent activement et en toute bienveillance avec les acteurs du solaire à démêler les écheveaux inextricables d’une administration kafkaïenne dont ils sont souvent les premières victimes.
Le think tank France Territoire Solaire s’en est récemment ouvert auprès d’Amélie de Montchalin, la ministre de la transformation et de la fonction publique, évoquant avec moult détails la longueur des procédures administratives auxquelles sont confrontés les porteurs de projets photovoltaïque. Parmi les éléments mis en avant comme autant de pensums par Antoine Huard président de France Territoire Solaire :
- la diversité des interlocuteurs concernés
- la pluralité des normes applicables
- des délais d’autorisation trop importants
Un premier pas insuffisant
Alertée et interpelée par la situation, la ministre a diligenté auprès de la direction interministérielle de la Transformation publique une revue approfondie, en lien avec les administrations concernées, des procédures de développement des projets d’énergie solaire en France. Objectif : apporter rapidement des modifications pertinentes afin de « simplifier la vie des usagers ».
Sans attendre la conclusion du rapport ministériel, Amélie de Montchalin a d’ores et déjà tenu à annoncer par courrier aux professionnels de la filière solaire la dématérialisation renforcée et accélérée les procédures d’urbanisme qui font partie des démarches impératives pour la construction d’une centrale solaire. « Toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront prévoir la procédure de dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme par voie électronique au 1er janvier 2022 » écrit-elle. Un premier pas certes probant mais largement insuffisant. Une goutte d’eau dans un implacable maelstrom de mesures administratives à redéfinir urgemment. Les acteurs du solaire sont dans l’attente de nouvelles avancées aptes à donner vraiment un véritable coup de fouet à l’ensemble de la filière solaire.
L’interminable mise en place du guichet jusqu’à 500 kW
Le syndicat Enerplan abonde lui aussi dans cette voie en mettant en exergue « LA » simplification attendue depuis seize mois par toute la profession, à savoir le guichet jusqu’à 500 kW annoncé pour l’été. « Vivement que ce principe de guichet jusqu’à 500 kW entre en application. Qu’il est long de faire aboutir une mesure d’accélération aussi simple, une mesure qui aurait due être prise en début de quinquennat et non à la fin » souligne un brin exaspéré Richard Loyen, délégué général d’Enerplan. Deux autres chausse-trappes sont pointées du doigt par le syndicat :
- la simplification administrative réglementaire pour les demandes de PTF à Enedis
- la gestion des contrats d’obligation d’achat où le monopole d’EDF OA démontre chaque jour avoir atteint ses limites.
Une PMO associative ne peut être communauté d’énergie
L’ensemble des acteurs de la filière solaire pâtissent de ces errances administratives. Il en va aussi, par exemple, des professionnels qui développent des projets d’autoconsommation collective en France qui se télescopent aujourd’hui avec les communautés d’énergétiques. A l’heure actuelle, les PMO (Personne Morale Organisatrice) qui portent les projets d’autoconsommation collective sont souvent des associations. Dans le cas où les territoires qui ont déjà initié un projet d’autoconsommation collective voudraient devenir une communauté d’énergie, la PMO associative ne peut pas, selon un projet de décret à l’étude, être communauté, alors qu’une communauté peut être PMO. Pourquoi faire simple ? Une contrainte à lever d’urgence !
Ainsi à l’instar du think tank France Territoire Solaire et du syndicat Enerplan, la Plateforme Verte et le bureau d’études Tecsol font volontiers l’apologie de la mise en place d’un parcours administratif simplifié en matière de communautés d’énergie. La France doit mieux s’approprier ces concepts de communauté d’énergie avec notamment un partage d’énergie dépassant les règles de l’ACC (Autoconsommation Collective), pour éviter toute discrimination entre les participants de la communauté qui sont situés à proximité d’un projet.
Ouvrir le champ des possibles aux communautés d’énergie
Parmi les requêtes mises en avant par la Plateforme Verte et le bureau d’études Tecsol :
- la possibilité de partage d’énergie à l’échelle du territoire entier de la communauté et pas seulement dans le cercle d’un kilomètre de rayon qui contient l’actif de production.
- la mise en place d’une bonification des aides publiques notamment dans l’Appel d’Offres Autoconsommation
- l’accès aux CEE pour l’autoconsommation si la communauté parvient à démontrer  une baisse de consommation d’électricité grâce à ses choix de clé de répartition, par exemple.
- La possibilité qu’une PMO associative devienne communauté d’énergie
Aujourd’hui, toutes les activités qui sont autorisées dans le cadre d’une communauté d’énergie sont réalisables sans avoir à recourir à la communauté. De plus, qui dit communauté dit complexité organisationnelle. Il serait donc perspicace de créer des incitations, par la simplification du parcours administratif et un accès privilégié aux aides publiques. Sans cela, ces communautés risquent de devenir des coquilles vides, de simples labels pour du marketing territorial, et peu d’acteurs se lanceraient. Plus que de la communication, la filière solaire attend une vraie stratégie pour accélérer le changement de paradigme, vers une implication plus large des citoyens dans cette révolution verte.
La volonté politique
La Transition Energétique ne se fera pas sans un déploiement dynamique et assumé de l’énergie solaire. Les centrales au sol, les communautés d’énergie et l’ensemble des technologies solaires d’avenir (agrivoltaïque, hybride solaire-éolien, avec stockage, solaire flottant etc.) doivent rapidement bénéficier de simplifications administratives sous peine de voir encore la France à la traîne dans l’Europe de l’énergie solaire. Ce n’est pas avec de simples mesurettes administratives que la France remplira ses objectifs PPE. L’administration française doit se mettre au diapason des Accords de Paris et du défi climatique mondial que nous devons relever, tous ensemble. Une question de volonté politique !
