En ce mois d’avril 2021, le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés présente dans une note les principaux sujets fiscaux que rencontrent les producteurs d’énergies renouvelables aux différents stades des projets :
• AU STADE DE L’AUDIT D’ACQUISITION DES PROJETS ENR
Dans le cadre de l’audit d’acquisition, la note énonce les principaux points fiscaux d’attention spécifiques au secteur ENR.
• AU STADE DE LA STRUCTURATION DES PROJETS ENR
La structuration des projets ENR soulève des enjeux fiscaux non seulement au titre de l’acquisition du projet en elle-même, mais également dans le cadre d’une éventuelle réorganisation interne du groupe qui va être cédé ainsi que dans la mise en place des flux intragroupe post-acquisition. Toutes les options sont analysées au sein de la note.
3• AU STADE DE L’EXPLOITATION DES PROJETS ENR
Dans le cadre de l’exploitation d’un projet ENR, les producteurs d’énergies renouvelables sont amenés à rencontrer de nombreuses problématiques fiscales. Le cabinet a réalisé un focus sur ces sujets complexes.
De Gaulle Fleurance & Associés accompagne ses clients en France et à l’étranger, avec 180 personnes à leur service et une relation construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité. Régulièrement recommandés pour leur expertise sur tous les segments du droit des affaires, ses avocats pratiquent 20 langues, sont inscrits dans 13 barreaux et ont des correspondants sur tous les continents.
f.datasrvr.com/fr1/221/78307/20210401_Note_enjeux_fiscaux_des_energies_renouvelables_VFinale.pdf
