Vendredi 2 avril dernier, le syndicat du solaire Enerplan a pris l’excellente initiative de convier les conseillers de la DGEC pour une explication de texte en toute transparence sur les retards du  futur arrêté tarifaire  et sur les travaux en cours quant aux orientations à venir de la filière solaire. Un remarquable exercice de pédagogie dépassionné, en bonne intelligence, qui montre combien les écheveaux sont nombreux pour fluidifier le marché en France, entre exigences de la Commission Européenne et pressions politiques nationales…Décryptage !
Ils étaient plus de deux cents professionnels de la filière solaire française au rendez-vous en ligne avec les conseillers de la DGEC, vendredi 2 avril dernier. Un joli tour de force réalisé par le syndicat Enerplan et son président Daniel Bour, organisateur du meeting, qui montre combien les attentes sont fortes en matière d’informations quant aux futures échéances qui attendent les acteurs du monde du solaire. Plus que des attentes mêmes, une forme d’agacement ponctué de désespérance et d’irritabilité est venue ces dernières semaines secouer le microcosme solaire sur fond d’attentes interminables de la publication de l’arrêté tarifaire concernant le guichet ouvert jusqu’à 500 kWc. Des incompréhensions légitimes auxquelles il était urgent pour la DGEC d’apporter des explications argumentées.
La CE refuse le cumul des aides et retarde la sortie de l’arrêté
« La publication de l’arrêté devrait être effective avant l’été, nous espérons même plus tôt » confirment les conseillers de la DGEC de vives voix. Pas de date, mais une promesse pour rassurer. Et d’en expliquer les raisons lors d’un dialogue constructif à souhait. Le document est actuellement en discussion à la Commission Européenne. On sait déjà que le bilan carbone plébiscité par la France n’est guère du goût de l’administration libérale européenne. Les négociations se poursuivent sur ce sujet. Mais les conseillers de la DGEC mettent en avant un autre point d’achoppement : le cumul des aides sur lequel la Commission demeure inflexible. « La Commission est très tatillonne sur le cumul des aides. De leur côté, les collectivités locales comme les régions y tiennent et défendent leurs subventions en sus du soutien de l’Etat. (ndrl : nous sommes en pleine période préélectorale et les aides à la transition énergétique et écologiques sont bien perçues par l’opinion). Nous faisons des notifications à la Commission sur l’évaluation des TRI avant et après l’attribution des aides, installation par installation. C’est une véritable usine à gaz. Nous faisons tout pour faciliter l’acceptation du document par la Commission » précise un conseiller. En fait, la Commission refuse catégoriquement l’idée d’aider le module photovoltaïque deux fois. Dans ce cas de figure de cumul des aides, le soutien des collectivités pourraient être affecté à l’amont sur le dérisquage, le désamiantage ou encore le renfort de toiture. Où comment concilier l’inconciliable sur l’autel de la rentabilité raisonnable ! Les options sont sur la table mais tout cela retarde le processus de validation. « Demander un engagement de la ministre sur un délai maximum est illusoire. Le calendrier n’est pas dans nos mains. Sans oublier les pressions politiques d’autres ministres, de la DG de l’Energie et de la DG de la Concurrence de la Commission sur des discussions plus générales qui justifient les retards auprès de la Commission Européenne ». Malgré tout et après plusieurs mois d’attente, le retour de Bruxelles ne saurait tarder, attendu aux alentours de la mi-avril. La DGEC a d’ores et déjà anticipé la saisine de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) en parallèle pour gagner du temps. Avant d’intégrer l’arrêté dans le circuit de signature. Il est à noter qu’il ne devrait pas être nécessaire de passer devant le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) pour publier le texte. Bonne nouvelle.
« Nous ne baisserons pas le tarif de 98 € le MWh »
D’autres questions n’ont pas manqué sur le tarif fixé par l’arrêté à 98 € le MWh pour 1150 heures. La crainte des acteurs de la filière est de voir le tarif connaître un dégressivement accéléré sur le premier trimestre d’entrée en vigueur de l’arrêté. En cause, les volumes qui se sont formés par anticipation des acteurs et notamment des adhérents des Chambres d’Agriculture, une « bulle » que d’aucuns toisent à 6 ou 700 MW. « Le succès est en dû au délai entre l’annonce et la publication de l’arrêté. Nous n’allons pas casser l’outil à sa mise en place. Nous ne baisserons pas le tarif de 98 € le MWh. Nous devons trouver un mécanisme pour annuler le calcul du premier trimestre peut-être en neutralisant le « n » de ce premier trimestre. Pour nous ce n’est en rien une bulle, c’est juste un rattrapage des objectifs de la PPE à des tarifs moins élevés qu’il y a un an ou deux. Pour nous, les objectifs de la PPE sont un point clé » souligne le conseiller de la DGEC qui assume par ailleurs totalement la bizarrerie au démarrage du processus de guichet jusqu’à 500 kWc de voir le tarif de la fourchette 100-500 kWc supérieure à celle des 36-100 kWc. « Nous n’allons pas nous amuser à le modifier et à ouvrir à nouveau la boite de Pandore » poursuit-il. Sur la bascule possible entre un projet lauréat d’un AO vers le guichet plus rémunérateur, le conseiller de la DGEC ne voit pas comment la faire arbitrer positivement. « Lorsque l’on est lauréat, on s’engage à faire le projet, on prend la place de quelqu’un d’autre. Nous sommes fermés à cela » reconnaît-il. Et d’ajouter à destination des acteurs du solaire dans l’attente dans les ZNI que les travaux avaient d’ores et déjà commencé pour la publication d’un arrêté « guichet » du même type dans les territoires non interconnectés. « L’extension est prévue. Les textes sont attendus d’ici la fin avril » confirme-t-il. De quoi rassurer les développeurs spécialistes de l’outre-mer ! Pour ce qui est des centrales photovoltaïques au sol, cela arrivera plus tard, via  des discussions avec d’autres acteurs. Cette entrée dans ce nouveau monde du guichet ouvrira donc une nouvelle époque pour le PV français. « La bascule vers le guichet est un grand moment pour notre filière et nous sommes heureux de vous avoir à nos côtés » concluront les administrateurs d’Enerplan. Pour un débat en toute transparence…
