Décarboner l’industrie est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques de la France, près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre étant issus des activités industrielles. La décarbonation est également un levier de performance de l’industrie française à moyen terme. C’est pourquoi, dans le contexte de « France Relance », le Gouvernement a prévu un soutien ambitieux et volontariste des entreprises, avec 1,2 milliard d’euros d’ici 2022 pour améliorer l’efficacité énergétique, faire évoluer les procédés de fabrication, notamment par le biais de l’électrification, et décarboner la production de chaleur. Ce soutien doit permettre à l’industrie française de se moderniser tout en réduisant significativement ses émissions de gaz à effet de serre et de se placer sur une trajectoire durable vers la neutralité carbone.
Deux appels à projets (AAP) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) du volet transition écologique de « France Relance » sont ouverts à cet effet et sont directement accessibles. Ils bénéficient d’une enveloppe de 200 millions d’euros dès 2020 du volet décarbonation de l’industrie pour :
- soutenir des projets d’investissement dans l’efficacité énergétique via l’appel à projet « Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie ». Celui-ci soutiendra dès 2020, sous la forme de subventions, les projets d’investissements supérieurs à 3 millions d’euros. Il sera suivi de futurs AAP en 2021 et en 2022 ;
- soutenir la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que charbon, fuel ou gaz via l’appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie ». Cet appel à projets prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés ;
- soutenir des projets d’envergure de transformation des procédés contribuant à leur décarbonation, par exemple en les électrifiant, via l’appel à manifestation d’intérêt « évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie ». Il identifiera les projets portés par l’industrie française et préparera les appels à projets de 2021 et 2022.
L’appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie » pour la chaleur biomasse sera complété d’ici fin octobre 2020 par un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de production de chaleur issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR) pouvant nécessiter une aide au fonctionnement.
Le volet décarbonation de l’Industrie comporte également la création d’un guichet pour soutenir des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique de moindre envergure que ceux de l’appel à projets (inférieurs à 3 M€), notamment pour les PME et TPE. La gestion de ce guichet est confiée à l’Agence de service et de paiement (ASP), qui sera chargée de réceptionner, instruire et payer les demandes. Un arrêté précisera très prochainement la liste des équipements éligibles. Ce soutien doit permettre à l’industrie française de se moderniser tout en réduisant significativement ses émissions de gaz à effet de serre et de se placer sur une trajectoire durable vers la neutralité carbone.
