Dire que l’information du journal Les Echos sur la remise en cause des tarifs photovoltaïques a mis le feu aux poudres dans les rangs de la filière photovoltaïque française relève de l’euphémisme. Les syndicats des professionnels des EnR pourtant fervents adeptes du dialogue constructifs se sont sentis trahis par le ministère de la Transition Ecologiques. Depuis le mercredi 16 septembre, c’est le branle-bas de combat. Les échanges avec la DGEC, le cabinet de la Ministre de la transition écologique Barbara Pompili et Matignon sur ce sujet ont été vifs. De quoi apporter de nouvelles précisions sur cette nouvelle attaque en règle qui touchent de plein fouet  les professionnels du solaire. Les petits producteurs à l’abri, les gros dans l’œil du cyclone !
Confirmation. L’information des Echos n’est pas une simple rumeur. Le principe de cette renégociation serait en effet acté. Le véhicule législatif utilisé serait la loi de finances pour 2021 (projet présenté à partir du 28 septembre prochain). Les syndicats regrettent qu’une new aussi importante ne leur ait pas été signifiée pour discussion avant de sortir dans la presse. À date, il semble que les arguments soient uniquement économiques. Le chiffre qui revient est 30% du coût des soutiens annuels EnR pour 5% de la production.
Environ 850 contrats seraient concernées
Le champ serait limité aux installations de plus de 250 KW bénéficiant d’un tarif d’achat antérieur à 2011, ce qui selon les premières estimations de la DGEC correspondrait à 850 contrats. Les particuliers et le monde agricole seraient de fait épargnés par cette mesure. De quoi rassurer la grande majorité des petits producteurs affolés par la brutalité de cette annonce. Les grands comptes sont en revanche dans le viseur des technocrates de Bercy.
Au cas par cas
Comment le ministère compte-t-il s’y prendre, quel est le modus operandi ? « L’approche consisterait à faire une analyse in concreto (au cas par cas) afin de déterminer si le contrat bénéficie ou pas d’une sur-rentabilité. Nous avons compris donc que certains contrats de plus de 250 KW qui ne montreraient pas une telle sur-rentabilité, ne seraient pas concernés par cette renégociation » souligne une source du SER. La solution retenue pour les contrats concernés consisterait à subir une réduction de leur durée de quelques années et il n’y aurait pas de remboursement des versements déjà perçus. Les titulaires de contrats qui le souhaitent auraient alors la possibilité de vendre l’énergie produite à EDF OA, à un tarif de marché.
