De Gaulle Fleurance & Associés dévoile les résultats de son Observatoire des transitions environnementales et sociétales. Quelques jours après le début du déconfinement, alors que les citoyens réfléchissent et aspirent au « monde d’après », plus respectueux de l’environnement et de l’être humain, cet Observatoire révèle que les fondations modernes de ce nouvel horizon se construisent depuis 20 ans et sont solides. La crise sanitaire que nous traversons pourrait agir comme un accélérateur historique de cette tendance de fond.Â
« En accompagnant les entreprises dans l’ensemble de leurs projets, nous sommes aux premières loges des grandes évolutions de nos sociétés », expliquent Louis de Gaulle et Henri-Nicolas Fleurance, co-dirigeants de la société d’avocats. « Avec cet Observatoire, nous avons souhaité partager les enseignements que nous en avons tirés : les transitions environnementales et sociétales sont à l’œuvre et transforment déjà profondément l’ensemble des secteurs d’activité. »
Le photovoltaïque dans l’œil des juges
Sur les 20 dernières années, les enjeux environnementaux se sont rapidement imposés. En témoigne la progression de l’évocation de la « transition énergétique » dans la jurisprudence, son occurrence ayant été multipliée par 7 entre 2000 et 2018. Ces chiffres sont le reflet d’une réalité, celle du développement des énergies renouvelables depuis le début des années 2000, et en particulier de l’éolien et du photovoltaïque. Dans son Observatoire, De Gaulle Fleurance & Associés analyse cette évolution et son impact sur la jurisprudence. Le contentieux a ainsi accompagné la progression de l’énergie photovoltaïque en France qui représente 10.196 GWh en 2018, soit entre 16 et 17 fois plus qu’en 2010 (620 GWh). Le nombre de décisions de justice disponibles concernant une autorisation de projet s’élève à 144 en 2019 (vs une dizaine en 2000). « Le juge paraît peu clément avec les projets photovoltaïques puisque près d’une décision sur deux leur est défavorable », indique Gaïa Witz sur la base d’une analyse de plus d’une cinquantaine de recours sur les 5 dernières années.
Autre tendance à suivre : le développement des corporate Power Purchase Agreements (PPA), ces contrats par lesquels une entreprise accepte d’acheter de l’électricité directement à un producteur d’énergie renouvelable. Leur essor est une réalité aux Etats-Unis, progresse en Europe et démarre en France. « Le soutien financier aux producteurs d’énergie renouvelable ayant vocation à disparaître à terme et les projets d’énergie renouvelable ayant connu une forte baisse de coûts, le PPA se développe et apporte une sécurité et une visibilité financières aux acheteurs exposés à des prix volatils de l’électricité », anticipe Sylvie Perrin.
Transition sociétale
« La transition sociétale s’accélère et la société commerciale évolue sous la pression de la société civile », analyse Pierrick Le Goff, associé chez De Gaulle Fleurance & Associés. Au 1er  anniversaire de la Loi Pacte, 50 % des entreprises du CAC 40 revendiquent déjà une raison d’être, 10 % l’ont inscrite formellement dans leurs statuts et 40 % y font référence dans leurs communications.
Les situations conflictuelles accompagnent ce mouvement de fond, comme le montre l’analyse des plaintes déposées auprès des PCN (Points de Contacts Nationaux), ces organes chargés d’appliquer les Principes Directeurs de l’OCDE en matière de RSE. Certains sujets sont ainsi en forte progression : les droits de l’homme (une saisine en 2001, 20 en 2018, avec un pic en 2013 et 26 saisines), l’environnement (une saisine en 2001, 5 en 2018 et un pic en 2011 avec 14 saisines), l’emploi et les relations industrielles (10 saisines en 2001, 20 en 2018). Autre enseignement tiré de cette analyse, l’ensemble des secteurs d’activité est maintenant concerné : industrie manufacturière (26 % des saisines en 2018), exploitations minières (20 % des saisines), finance (15 % des saisines), construction, agriculture… « Les allégations de violation des droits de l’homme sont très prononcées dans le secteur manufacturier et minier », commente Pierrick Le Goff.
Encadré
Deux chiffres pour montrer la judiciarisation de la transition énergétique et du secteur solaire
7. Le nombre de décisions de justice se référant à la « transition énergétique » a été multiplié par 7 entre 2000 et 2018[1].
1 sur 2. C’est la proportion de décisions de justice défavorables à des projets photovoltaïques.
[1] Source : Doctrine
