par Laetitia Brottier, vice-présidente d’Enerplan
Comme beaucoup d’artisans, les installateurs du solaire en résidentiel ont été durement touchés par la crise sanitaire avec des chantiers arrêtés et de nouveaux projets décalés. Aussi les mesures annoncées par le gouvernement pour permettre aux entreprises de passer le cap de l’état d’urgence sanitaire ont été bienvenues. Une relance verte de l’économie est maintenant nécessaire et le développement de l’énergie solaire doit en être car c’est une énergie résiliente fondamentale pour notre monde en transition.
Avec plus de la moitié du potentiel de surface pour des installations solaires d’après l’Ademe, le résidentiel est un axe de développement majeur et le marché devrait quadrupler dans les années qui viennent si les freins sont levés. C’est une partie importante du plan de relance porté par Enerplan, focus sur les propositions dédiées.
1 : Faciliter l’obtention d’une décennale pour les artisans
Constat : L’accès à l’assurance (civile et décennale) est indispensable à la fluidité du marché solaire résidentiel. Depuis la mise sous observation de la filière Photovoltaïque sur Bâtiment par l’Agence Qualité Construction fin 2017, les risques et l’engagement qualitatif de la filière sont mieux perçus par les assureurs. Grâce à l’initiative de la Fédération Française du Bâtiment, les assureurs via la Fédération Française des Assurances et Enerplan notamment se sont rapprochés dans un groupe de travail pour faire évoluer la situation. Toutefois, force est de constater que l’alerte sur le risque a eu plus d’impact que le constat partagé que les risques sont maintenant maîtrisés. Les assureurs restent frileux pour proposer une offre d’assurance obligatoire pour les installateurs de photovoltaïque. Il reste donc difficile aujourd’hui de s’assurer, surtout pour un nouvel entrant. Or la croissance du nombre d’installateurs qualifiés et assurés sur le marché sera clé pour atteindre les objectifs.
Proposition : C’est pourquoi Enerplan souligne la nécessité que les assureurs « jouent le jeu » et fassent leur métier afin que les installateurs qualifiés puissent s’assurer au titre des assurances obligatoires, et demande en l’absence de solutions entre acteurs privés, qu’une garantie de l’état puisse permettre à ces installateurs d’exercer leur métier.
2 : Simplifier les démarches administratives
Constat : La quasi-totalité des installations en résidentiel sont en autoconsommation et de petites puissances (<6kW). Or dès le premier panneau (0.3kWc), les démarches sont aussi fastidieuses que pour 100 kWc en vente totale, avec plus d’une centaine de lignes à remplir via divers formulaires redondants ! Les projets passent parfois jusqu’à 6 mois entre la demande de travaux à la mairie, la demande de raccordement, la validation de conformité par le Consuel. Les dossiers s’empilent dans les bureaux instructeurs et les installateurs renchérissent les coûts de leur prestation pour rentabiliser le temps passé à la paperasse.
Proposition : C’est pourquoi Enerplan demande que soit allégée la densité des dossiers exigés, en particulier pour les demandes de raccordement et de contrat en autoconsommation : la connaissance du point de livraison devrait être suffisante pour l’établissement des contrats d’injection du surplus ! De plus, Enerplan demande que soit autorisé par principe les installations solaires en toiture dans les PLU. Enfin Enerplan souhaiterait que soit simplifié le choix de à qui et comment le surplus d’électricité est vendu en cas d’autoconsommation avec prime.
3 : Solariser les bâtiments dès que possible
Constat : La grande majorité de nos toitures ont vocation à être solarisées, d’ailleurs les grandes toitures de bâtiments industriels et logistiques ont déjà des obligations de solarisation. Pour éviter des surcoûts par la reprise d’élément de structure mal adaptés, les bâtiments ont avantage à être solarisés dès la construction neuve, ou à minima à prévoir la future solarisation.
Proposition : C’est pourquoi Enerplan demande que les bâtiments à énergie positive soient favorisés, par exemple en initiant un dispositif d’incitation fiscale type Scellier pour ces bâtiments ultra-performants. Pour les bâtiments neufs non équipés, Enerplan demande une exigence « prêts au solaire » avec une minimisation de l’ombrage, une résistance mécanique suffisante et des fourreaux déjà en place.
4 : Lever les freins à l’autoconsommation collective solidaire
Constat : D’après le baromètre annuel OpinionWay pour Qualit’EnR, 1 Français sur 3 voit avec l’autoconsommation photovoltaïque, un vecteur de lien social et de solidarité par le partage de l’énergie. C’est pourquoi Enerplan a cofondé Sol Solidaire, une association à but non lucratif pour organiser le mécénat pour des projets photovoltaïques dans le parc de logements sociaux. Avec un objectif à terme de 20000 logements par an financés pour être équipés en solaire via un savoir-faire local, les plus précaires pourront bénéficier d’un reste à vivre amélioré du fait de la baisse de leurs charges d’énergies. Néanmoins, les freins administratifs et fiscaux pour faciliter ce type d’installations restent lever.
Proposition : C’est pourquoi Enerplan demande une exonération de TICFE en autoconsommation collective, pour ne pas pénaliser les ménages qui souhaitent être solidaires par rapport à ceux qui préfèrent rester dans une dynamique personnelle. Enerplan propose également éligibilité à des fonds privés de type certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’autoconsommation photovoltaïque, à minima pour les précaires. Enfin, Enerplan espère que suite à sa saisine du conseil d’Etat la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur le TURPE sera annulée. Dans le cas des zones non interconnectées (ZNI), Enerplan demande une bonification des installations avec stockage et/ou recharge de véhicules électriques.
